Modernisation de l'économie

Que l'ARCEP et le CSA aient adopté des positions diamétralement opposées montre bien que c'est un sujet que le politique, parce que c'est son rôle s'agissant d'un bien rare au plan national, doit trancher.

Nous sommes tous sensibles à la question du déploiement de la TNT, alors qu'il existe encore des secteurs où les gens ne savent pas de quoi il s'agit.

Je connais même une région, entre Grenoble et Chambéry, où on l'attend encore alors qu'on y fabrique des puces intégrées dans les décodeurs. Vous savez sûrement mieux que moi, monsieur le secrétaire d'État, que la manière dont sera déployé le numérique par rapport à l'analogique aura des conséquences sur ce qui reviendra au dividende numérique...

Monsieur le président, vous n'avez pas osé le dire, mais entre deux maux, il faut choisir le moindre. (Rires.) Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous trouve pas très courtois. Vous acceptez l'amendement de notre collègue de l'UMP, sans lui faire remarquer qu'il devrait attendre que la commission nationale du dividende numérique ait fait ses...

Je souhaite rassurer notre collègue Dionis du Séjour en illustrant mon propos. C'est comme si un fabricant d'ascenseur, après avoir proposé de remplacer un escalier par un ascenseur, déclarait être le propriétaire de l'immeuble au motif que les copropriétaires ont accepté l'installation de l'ascenseur.

Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.

Il est tout de même difficile d'imaginer que l'opérateur qui a fait l'investissement de base pourrait, du jour au lendemain, être éliminé au profit du nouvel entrant qui pourrait utiliser sans vergogne le câblage préexistant. C'est du simple bon sens, d'où l'image de l'escalier et de l'ascenseur. Ce n'est pas parce que vous installez un ascense...

Rappelons les faits. Jean Dionis du Séjour vient de se féliciter de l'adoption de cet aspect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour ma part, j'étais contre le fait que les collectivités locales les plus pauvres, les plus mal desservies soient dans la situation de devenir opérateurs de télécommunications en raison de la car...

parce qu'en écoutant Laure de La Raudière, je me suis rendu compte que remplacer le « et » par un « ou » donnerait la possibilité à n'importe quel opérateur de ne diffuser que de la communication audiovisuelle, alors qu'on souhaite développer le haut débit. Il ne faudrait pas que le mot : « ou » soit exclusif du mot : « et », car nous ne serio...

Je comprends le souci de clarifier les relations entre les opérateurs et les collectivités faisant une demande de communication d'informations, car il y a effectivement des frais techniques. Mais il faut alors aller au bout de la logique. Or je ne suis pas certain que les autorisations diverses et variées dont bénéficient les opérateurs, quels ...

Si l'on commence à faire de tels comptes d'apothicaires, madame de La Raudière, on ne s'en sortira pas ! Je suis favorable à la transparence des coûts, mais il faut que ce soit dans les deux sens ! Chacun le sait, les collectivités ont fait des efforts considérables et se sont montrées particulièrement conciliantes. Je crains qu'une approche à...

Par ailleurs, il me paraît utile, monsieur le rapporteur, que vous nous précisiez bien que la communication des informations se fait à la demande de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et non à celle des gestionnaires, comme pourrait le laisser croire la rédaction de l'amendement n° 411 rectifié.

Si j'ai bien compris, l'amendement va être retiré, mais je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m'exprimer. On comprend bien la problématique posée par M. Lefebvre, mais elle ne laisse pas de nous inquiéter. L'essentiel, c'est quand même que les salariés de ce pays conservent un salaire ! L'intéressement et la prise en charge de...

Une telle dérive serait particulièrement dommageable : il est donc important de dissocier rémunérations et avantages en nature. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Soit, mais puisque la disposition doit être retravaillée, autant nourrir le futur débat ! Et je sais, monsieur Jacob, que vous ne manquez pas, quand il le faut, de contribuer vous-même aux débats de façon constructive. L'amendement de M. Lefebvre évoque la perte de recettes induite pour les organismes de sécurité sociale. Or, si la mesure n'ét...

Cette mesure pragmatique peut paraître séduisante, mais la compensation de la perte de recettes pour les collectivités territoriales est très fragile, car elle risque de les soumettre à une forte pression sans leur assurer dans le temps la compensation des recettes perdues. En effet, quand connaîtrons-nous l'impact de cette disposition pour les...

Je sais qu'il est tard, monsieur le président, mais l'usage veut que le rapporteur de la commission concernée émette un avis sur les amendements présentés, même ceux émanant du Gouvernement !

Je ne vois pas comment on peut émettre un avis préalable, sans avoir entendu l'argumentation de la ministre.

Cela relève de la seule logique. En mettant cet amendement immédiatement aux voix, vous nous empêchez de réagir à la proposition du Gouvernement.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même, et je ne le commenterai donc pas davantage. En revanche, je voudrais dire à Mme de La Raudière, s'agissant de son sous-amendement n° 1535, que, dans beaucoup d'endroits, notamment dans des villes qui se construisent ou s'agrandissent, bon nombre de rues n'appartiennent pas au domaine public, c...