Modernisation de l'économie

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je vous demande, au titre de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, une suspension de séance. Nous avons à peine eu le temps de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons nous réunir pour déterminer la façon dont nous allons poursuivre nos t...

Il faut bien intégrer le fait que, si le sous-amendement est adopté, ces rues seront exclues de la possibilité de se connecter. Je tenais à apporter cette précision, sachant que, par ailleurs, je suis très favorable à la mutualisation, qui est de bon sens. Mais dès lors que l'autorité de régulation sera saisie d'une partie du dispositif si j...

Il s'agit du réseau cantonal de Jean Dionis du Séjour. J'imagine que cela ne concerne que les aires urbaines, mais il ne l'a pas précisé. Or cela va mieux en le disant ! Cela étant, lorsqu'on a dit aux opérateurs de téléphonie qu'il serait bon de mutualiser les pylônes, ils ne l'ont fait que dans les zones blanches. Pour le reste, chacun a pos...

Monsieur le président, vous ne devriez pas ressentir une demande de suspension de séance de la part d'un groupe comme une attaque contre la présidence ou contre le Gouvernement. Ce n'est nullement le cas ! En l'occurrence, il y a débat entre la commission des finances et la commission des affaires économiques. Nous avons besoin de nous concerte...

Ce n'est pas en leur disant que c'est plus économique, et de bon sens, qu'ils vont faire cet effort. Je souhaiterais que le rapporteur et le secrétaire d'État lancent un défi, sinon une injonction aux opérateurs pour qu'ils aillent au-delà de ce qu'ils comptaient faire au départ.

J'insiste sur la question des limites de la propriété privée car je ne me suis pas bien fait comprendre tout à l'heure. Il y a bon nombre d'endroits où des longueurs très importantes de voirie n'ont pas été rétrocédées aux collectivités, dans des secteurs qui sont parfois d'une grande densité. Or le sous-amendement n° 1536 ne résout pas le pro...

Nous sommes favorables à cet amendement, mais nous ne pouvons accepter son exposé sommaire. Chère collègue, vous n'étiez pas députée à l'époque, et vous n'êtes pas obligée de tout savoir. Aussi ferai-je un petit rappel historique.

M. Besson, qui était alors un membre éminent de la commission des finances, se souvient sûrement de nos débats. En Angleterre, les licences d'utilisation du domaine public hertzien ont été mises aux enchères, ce qui a entraîné une explosion des prix de vente. On ne voyait même pas comment les opérateurs pourraient un jour amortir de telles som...

C'est un très bon amendement et nous le voterons mais, au vu de son exposé sommaire, je souhaitais faire ce petit rappel historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très ha...

Voilà une bonne manière de tester les modalités de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur sera-t-il tenu de se conformer aux règles qui régissent le statut de vendeur à domicile indépendant, s'il souhaite exercer cette activité ? On mesure à travers cet exemple toute la cohérence du texte coproduit par la majorité et ...

M. Lefebvre et M. Forissier nous proposent un rapport d'évaluation au bout de trois ans, sur une mesure dont on peut évaluer l'efficacité année après année, ce qui serait préférable. Trois ans, c'est long, surtout pour un dispositif qui coûte de l'argent. Dès lors que le Gouvernement lève le gage sur des dispositifs fiscaux qui, par ailleurs, ...

Je parle d'indécence, et c'est mon droit, même si vous avez un avis différent, mon cher collègue. J'ai ici une lettre ma collègue y a fait allusion tout à l'heure du président du Comité national olympique et sportif français, qui indique que, si nous adoptions cette disposition, « elle serait de nature à remettre en cause l'unité et l'orga...

jour après jour, soirée après soirée, week-end après week-end, passent leur temps libre à éduquer, à former, à passionner tous ceux qui, demain, seront peut-être des champions. Quels risques prennent-ils, me direz-vous ? Ils prennent celui de former des femmes et des hommes épanouis, de proposer une approche éducative qui permet de partager l...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu. J'ai bien compris que la mesure n'aura pas un effet levier remarquable et que l'amendement proposé par M. Lefebvre est sans doute un amendement d'ajustement à la marge par rapport à la grande ambition de ce texte. Inutile, donc, de passer davantage de temps sur le sujet.

Puisque nous allons aborder le chapitre IV du projet de loi, consacré entre autres au « rebond » de l'entreprise, je me félicite de voir la clause de sauvegarde confortée par ce texte. Cette disposition me paraît essentielle en ce qu'elle permet d'appliquer un traitement préventif aux situations délicates rencontrées par les entreprises, au lie...

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Si j'évoque ce sujet avec tant de conviction, peut-être est-ce parce que j'ai moi-même vécu certaines expériences. Comme je le disais, le chef d'entreprise victime d'un dépôt de bilan peut très bien ne rien avoir à se reprocher et mériterait donc une deuxième chance. Le problème, c'est que personne ne sait ce q...

Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends que vous cherchiez des arguments pour rejeter mon amendement, mais sa rédaction ne créerait aucun risque de confusion : il est clairement question des débiteurs de l'entreprise. Monsieur le secrétaire d'État, il est un problème qui n'est pas résolu par votre réponse, c'est l'autorisation donnée au...

Le problème n'est pas celui de l'honnêteté car il n'y a pas, d'un côté, les entrepreneurs honnêtes et, de l'autre, les malhonnêtes : il y a des entrepreneurs victimes de dépôt de bilan et d'autres qui l'ont un peu cherché. C'est la raison pour laquelle je souhaitais que l'entrepreneur puisse être autorisé à se prévaloir des conclusions du rappo...

Il est important, dès lors que ces amendements sont retirés on comprend tout à fait pourquoi, et je pense moi aussi que c'est la sagesse , que le rapporteur nous précise à quel statu quo nous retournons. Il est peut-être préférable, en effet, de traiter de ce problème dans le cadre de la loi de finances, dans la mesure où c'est elle qui est...