Modernisation de l'économie

Si à l'époque, j'avais dénoncé une « marche arrière sur les marges arrière », je dois dire qu'aujourd'hui, vous opérez une véritable charge forcée contre la non-négociabilité équilibrée et sincère des prix. Avec votre dispositif, il n'y a plus de rempart contre la toute-puissance des centrales d'achat.

Le combat est inégal : les grands distributeurs représentent jusqu'à plus de 50 % du chiffre d'affaires des petits producteurs, alors que ces fournisseurs représentent 0,5 % du chiffre d'affaires des distributeurs.

Mais si, monsieur le rapporteur. Regardez le texte ! De la même façon, vous ne prévoyez pas de supprimer les abus dans les pratiques commerciales. Il faudrait pour cela abolir le système de référencement opaque et parfois, j'ose le dire, un peu mafieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

En fait, votre texte se contente d'honorer la commande que Michel-Édouard Leclerc a passée au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai ici le compte rendu des auditions de M. Leclerc et de M. Mulliez dirigeant d'Auchan juste avant l'examen de la loi Chatel de janvier 2008. La commande était très claire : « il convient de pouvoir prochainement négocier les tarifs et les conditions générales de vente. Il faut également supprimer les marges arrière dans le cadre d'un con...

Si certains producteurs et fournisseurs n'osent plus parler aujourd'hui, c'est par peur de représailles sur les référencements ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Partons du constat de base dressé par la commission Attali : quatre groupes de grande distribution représentent 66 % du marché français, 87 % des bassins de consommation sont peu ou pas concurrentiels. Cela est confirmé par un avis du Conseil de la concurrence du 11 octobre 2007, qui révèle qu'au niveau départemental, il existe une concentratio...

Par ailleurs, il est indispensable de donner à la nouvelle autorité de la concurrence des moyens efficaces et coercitifs pour réguler et sanctionner les abus.

Elle doit être dotée d'un pouvoir d'investigation et de contrainte, notamment lorsqu'une position dominante est avérée sur un territoire. Grâce à la création d'un dispositif anti-trust, elle doit réguler le couple infernal formé par les centrales d'achat et les surfaces de vente et de distribution. Où est donc la logique de votre texte ? Vous ...

Ainsi, les nouveaux acteurs de la distribution pourront réellement entrer dans le jeu. Mme Lagarde obtiendrait alors gain de cause, et j'imagine qu'elle soutiendra nos amendements déposés en ce sens. Nos propositions visent également à combler les grandes lacunes de votre texte en matière de pouvoir d'achat. Compte tenu de la part croissante d...

Cette mesure que nous réclamons depuis longtemps est reportée de texte en texte par votre majorité. Ce sera encore le cas cette fois-ci. Voici, pêle-mêle, les occasions que vous avez manquées et que nous vous proposerons de rattraper en acceptant nos amendements : l'encadrement des clauses abusives ; la lutte contre les ventes forcées, notamme...

nous restons sur notre faim, et les entrepreneurs aussi ! Ce texte est décevant, mais il est surtout déséquilibré. Je vous pose la question sans détour : pourquoi ne pas nous donner les moyens d'atteindre des ambitions que nous partageons ? Pourquoi ne pas accepter certains de nos amendements ? Depuis un an, il est vrai, vous nous avez habit...

Acceptez d'arrêter la course à la réformette. Cessez de pratiquer la dérégulation sociale par pure idéologie. À défaut de plaider pour une irrecevabilité constitutionnelle de ce projet de loi d'ailleurs à quelle aune serait mesurée sa constitutionnalité alors que nous sommes en train de modifier la loi fondamentale , j'ai voulu ici plaider ...

Certains diront que ce texte est plus indécent et inconséquent qu'irrecevable, mais notre règlement ne nous autorise pas encore à voter des motions d'inconséquence. C'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et...