Modernisation de l'économie

Nous connaissons tous de tels cas, les personnes qui sont dans cette situation en appelant à leurs députés par impossibilité d'établir le dialogue avec l'administration. Mais il faut bien reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que cela arrive de moins en moins, parce que vos agents sont de plus en plus à même de faire preuve de compréhensi...

Une fois n'est pas coutume, monsieur le secrétaire d'État : nous sommes plutôt en accord avec la totalité de l'argumentation que vous avez développée.

Je peux comprendre aussi la position du rapporteur, et nous nous sommes d'ailleurs abstenus en commission sur cet amendement. Mais je n'en fais pas la même lecture que le rapporteur. Il ne supprime pas la possibilité de dresser un procès-verbal dans tous les cas, même lorsqu'on en a préalablement indiqué la raison. Il ne prévoit pas, du moins t...

Madame la présidente, mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement et a bien trait déroulement de nos travaux. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi, mais il peut toujours décider, comme pour le texte sur les OGM, de demander une deuxième lecture au Parlement. Sur ce texte d'une grande importance, qui co...

Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi n'ayant pas pu entendre le début de mon intervention, je lui repose mes questions même si je comprendrai que l'on ne puisse pas me répondre dès ce soir. D'abord, le Gouvernement compte-t-il effectivement faire jouer l'urgence sur ce texte ? Il peut en effet faire un choix différent,...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde toujours sur l'article 58, alinéa 1er. C'est, vous le savez, dès le début de la discussion que l'on doit veiller à ce que nos travaux se déroulent sereinement. Mme de La Raudière a déclaré tout à l'heure que les amendements du groupe socialiste avaient été déposés trop tard et n'avaient do...

qui ont été déposés alors que l'on ne pouvait plus en débattre en commission. Chacun d'entre nous, quelles que soient les sensibilités, a agi en temps et en heure, et ce dans le respect du règlement. Comme cela a été précisé à cette tribune, la plupart des députés du groupe UMP qui travaillent sur ce texte ont été associés très tôt à son élab...

Nous nous doutions que nous ne serions pas déçus, mais le résultat dépasse toutes nos espérances !

On touche pourtant aussi à quelques intérêts particuliers ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président de la commission, si parfois, en soulignant les contradictions internes à la majorité, nous vous aidons à vous mettre d'accord entre vous, cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes d'accord avec vous.

Je tenais à apporter cette précision, car votre expression pouvait paraître ambiguë. Chaque fois que l'on veut faire évoluer les choses, on annonce une loi de modernisation. Notre assemblée a ainsi débattu, ces derniers temps, d'une dizaine de projets de loi de modernisation. Audiovisuel, fonction publique, sécurité civile, agriculture, énergi...

Peut-être est-ce parce que la confiance de nos concitoyens dans votre politique économique s'étiole au fil des mois.

En effet, 67 % des Français jugent mauvaise la politique économique menée par le Gouvernement. Vous avez raison, ces Français-là connaissent un certain nombre des mesures que vous avez prises. La notion de modernisation est avant tout une question de mode, d'opportunité ou de marketing. Si l'économie a été modernisée en 2005 ce n'est pas si ...

S'agit-il d'une modernisation ou d'une rupture ? Si, pour être constructif, je retiens l'hypothèse d'une modernisation sincère, je me dis qu'il n'est pas idiot, en effet, de faciliter la création d'entreprises,

de réduire les délais de paiement, d'accroître les chances des PME d'obtenir des marchés publics,

de simplifier certaines procédures lourdes qui nous imposent toujours plus de tracas, d'améliorer l'efficacité de l'usage de la clause de sauvegarde pour renforcer sa fonction préventive,

de se nourrir un peu plus de l'expérience fertile de certains pôles de compétitivité n'est-ce pas, madame Fioraso ? Je me dis également qu'il était temps de créer enfin une véritable autorité de la concurrence ou de renforcer le rôle de la place financière de Paris. Et si, pour couronner le tout, on élargit l'accès au très haut débit, je me...

considérant qu'il s'agit plutôt d'une rupture du pacte économique et social de ce pays, je me dis qu'en favorisant le cumul permanent du statut de salarié et de celui de chef d'entreprise, votre texte marque l'entrée dans le nouveau Disneyland des rêves inaccessibles et dangereux où, après le « Tous propriétaires », on va créer l'illusion du ...

Je me dis aussi que la manière dont vous voulez conforter la position dominante de Michel-Édouard Leclerc et de quelques-uns de ses confrères confine à la provocation, puisque vous leur donnez, avec la négociabilité de leurs prix d'achat sans contrepartie, une arme de plus pour « étrangler » leurs fournisseurs, industriels et agriculteurs. (Pro...

Je me dis enfin que la banalisation du livret A, contre laquelle vous vous étiez pourtant prononcés dans un premier temps, constitue finalement un joli cadeau aux banques qui, de fait, mettra en péril la pérennité du financement du logement social et accentuera l'exclusion des plus pauvres de l'accessibilité bancaire.