Modernisation de l'économie

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous sommes si nombreux à intervenir sur cet article, c'est que nous voulons vous convaincre que vous êtes en train de commettre une grave erreur. Je vais le démontrer à partir de quatre points : vous créez une illusion, vous agissez avec beaucoup de mépris, vous cautionnez une forme de trah...

L'auto-entrepreneur, en raison du lien de subordination, qui existera toujours, sera un tâcheron : on n'aura pas besoin de le licencier puisqu'il ne sera pas salarié de l'entreprise. On ne lui devra rien ! Ensuite, vous faites preuve de beaucoup de mépris. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été complices, comme chacun...

Mais ils sont guidés par la tradition et le risque encouru est faible si le ramonage a été mal fait ! Si j'ai cité cet exemple, c'est pour montrer qu'au-delà du folklore, certaines prestations nécessitent une qualification. Comment, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le client aura-t-il une garantie de bonne fin de travaux avec ...

Je profite de cet amendement, que nous soutiendrons, pour annoncer que notre groupe déposera très prochainement auprès du président de la commission des affaires économiques une demande de commission d'enquête sur la manière dont se constituent les prix dans le domaine de l'énergie,

qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou de l'essence. Le renchérissement du baril de pétrole n'explique pas tout. Quand nous entendons, comme ce matin, le patron de Total 12 milliards de bénéfice annuel nous décrire longuement ses misères, quand nous constatons que la parité entre euro et dollar n'a pas nécessairement un effet défavora...

Cet amendement de repli peut vous donner l'occasion, mes chers collègues, de devenir raisonnables, même si nous avons peu d'espoir de vous convaincre. Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de conserver un autre revenu, tel qu'un salaire, pendant la phase de démarrage d'une entreprise. Même si un salarié a la motivation et la compét...

Certainement. Nous ne voyons donc pas d'inconvénient majeur à ce qu'il puisse cumuler ses deux activités pendant une certaine période. C'est une vision que l'on a d'ailleurs pu appliquer à d'autres secteurs tels que la recherche. Mais autre chose est de décider que cette situation durera éternellement ! La dérogation à l'obligation d'immatricul...

Nous sommes opposés à cet amendement, avec lequel on en arrive à des extrémités que l'on n'aurait jamais osé imaginer. Monsieur le président, à l'issue du vote, et pour permettre au rapporteur Jean-Paul Charié, qui doit cumuler ses fonctions en séance avec d'autres, de revenir parmi nous, nous vous demanderons, sur le fondement de l'article 58...

Monsieur le président de la commission, je n'accepte pas le ton que vous prenez pour me répondre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'étiez pas là non plus, monsieur le président de la commission !

Alors que plusieurs amendements ont été soutenus par notre groupe, personne n'a été capable de donner l'avis de la commission ! Nous débattons d'un sujet très grave. Le rapporteur a parfaitement raison de prendre son temps. Je le respecte car il a jusqu'à maintenant parfaitement fait son travail. S'il ne pouvait être présent, il fallait suspend...

Je réitère, quant à moi, monsieur le président, ma demande de suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Brard, pour regarder ensemble dans la même direction, on n'est pas forcément obligé de se marier ! Mais chacun ses pratiques : il y a le PACS (Rires.)

Monsieur le rapporteur, je voudrais, une fois de plus, saluer votre intégrité dont aucun de nous ne doute. Vous êtes constant dans vos exigences d'éthique à l'égard d'un secteur professionnel et commercial qui en manque beaucoup. J'imagine que vous en ferez encore la démonstration au cours de ce débat. M. le président de la commission a raison...

avec, d'ailleurs, le pistolet sur la tempe. Aujourd'hui, « les candidats à l'emploi » nouvelle formule employée par Mme la ministre doivent accepter de passer l'examen, même si c'est éloigné de leur domicile et mal payé, sous peine de ne plus percevoir d'indemnités au bout de deux refus. Le travail à temps partiel et le travail à horaires ...

C'est un débat d'une extrême gravité. J'ai beaucoup de respect pour ce que vous faites généralement dans cet hémicycle, madame Vautrin, mais votre amendement ne sert à rien. Il n'a aucune portée normative et se contente d'évoquer le fait qu'il y a de nouveaux acteurs économiques à part entière, ceux qui emploient des personnels à domicile. Une...

Que vous n'ayez pas envie de mettre tout cela dans le code du travail, on peut le comprendre, et nous sommes en désaccord fondamental avec vous, monsieur Novelli, mais l'on ne peut prétendre dans l'exposé sommaire que cet amendement vise à poser officiellement la définition du statut de particulier employeur. « Le particulier employeur est un a...

Monsieur le rapporteur pour avis, je veux juste vous demander si la dispense d'immatriculation, dans le cas présent, concerne bien l'activité complémentaire à l'activité d'accompagnant, et non l'activité d'accompagnant.

Monsieur de Courson, vous venez de lire une phrase qui représente le contenu exclusif et exhaustif de l'amendement de Mme Vautrin,

mais vous avez oublié de préciser, et vous êtes trop habile pour ne pas l'avoir fait exprès, qu'après avoir décrit son rôle, notre amendement en tire la conséquence que « le particulier employeur est assujetti aux dispositions du code du travail ». La description peut être la même : s'il n'y a que ça dans la loi, ça ne sert à rien. En revanch...

Vous n'êtes bien sûr pas obligé de me répondre, monsieur le secrétaire d'État, mais j'imagine que, s'il était question du futur chef d'entreprise dans votre projet, c'est bien parce que vous pensiez qu'avant d'atteindre le seuil, on était en phase de démarrage et qu'après l'avoir dépassé, avec les contraintes liées à toute entreprise, on devena...