Modernisation de l'économie

Après M. Lefebvre, qui a souhaité inscrire l'économie sportive dans la loi, nous proposons d'ouvrir un chapitre « Maîtriser le coût de l'énergie ». Le président de la commission des affaires sociales, M. Méhaignerie, a également présenté des amendements en ce sens, qui n'ont pas eu grand succès, ni en première ni en deuxième délibération de la ...

Il y a deux ans, votre majorité, avec notre soutien, avait adopté le tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché, dit TaRTAM, pour offrir à ceux qui, ayant souhaité sortir du tarif réglementé pour aller butiner du côté des prix du marché et se rendre compte, six mois plus tard, qu'ils étaient beaucoup plus chers, une solution de retour ...

Je comprends que certains de nos collègues soient fatigués. Mais qu'ils viennent faire le tour de nos usines, et cette question les fera peut-être alors moins sourire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'estime que le sujet est suffisamment grave pour que l'on puisse s'écouter. Pardonnez ma véhéme...

Cette question est lourde. En effet, l'accord qui, aujourd'hui, prive les saisonniers d'indemnisation au-delà de trois ans est fondé sur une analyse qui me semble totalement erronée. Ainsi, selon ce principe, le statut de saisonnier ne constituerait, dans une vie professionnelle, qu'une situation transitoire, de la même manière qu'on est monite...

C'est l'idée qui a dominé la réflexion des signataires de cet accord. Or nous sommes, ici, un certain nombre d'élus de circonscriptions qui connaissent de l'activité saisonnière, qu'elle soit exercée sur le littoral ou bien en montagne. Par définition, toutes les activités liées au tourisme sont saisonnières. Compte tenu du climat, ce n'est d'a...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les mots que vous avez prononcés sur cette activité dont vous êtes chargé. Je ne suis pas signataire de cet amendement et ne puis affirmer que sa rédaction est idéale pour répondre aux questions posées. Je soutiens néanmoins que l'adopter en première lecture est la meilleure façon pour que l...

Il s'agit au demeurant, en effet, d'une très belle région et on produit, non loin de là, des films d'excellente qualité. Reste que, monsieur le secrétaire d'État, en adoptant cet amendement, notre assemblée vous permettra de disposer du levier nécessaire pour inciter le ministère du travail à se pencher sur cette question dans les meilleurs dé...

Je constate une divergence lourde entre la majorité et le Président de la République. Monsieur le secrétaire d'État, nous étions ensemble à Vienne, dans le département de l'Isère, en présence de Mme Fioraso, lorsque nous avons entendu M. Sarkozy dire clairement que l'ouverture à la commande publique concernerait l'ensemble des PME et pas seu...

En tout état de cause, la commande publique n'intéresse jamais la totalité des filières industrielles. Il ne s'agit pas de couvrir la totalité des entreprises, mais d'élargir le périmètre aux seules entreprises concernées par la commande publique. Il me semble, dans cette affaire, que nous jouons petit bras. Nous devrions plutôt, ensemble, pro...

Mais vous voulez restreindre le projet présidentiel. Très franchement, monsieur Novelli, c'est vraiment une lourde responsabilité que vous prenez, et je ne suis pas sûr, dans ces conditions, que nos débats se termineront avec vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais juste attirer l'attention de mes collègues sur ce qui est indiqué dans l'amendement que M. Charié, notre rapporteur préféré en la circonstance.

Nous sommes au début de l'examen des amendements, et je pense qu'il est nécessaire de bien comprendre les choses. J'attendais que le secrétaire d'État ait répondu pour savoir s'il était favorable à l'amendement n° 444 de M. Charié et de Mme Vautrin.

Peut-être me suis-je trompé, monsieur le secrétaire d'État, auquel cas vous rectifierez puisque vous êtes directement mis en cause. Cet amendement de repli renvoie à un décret en Conseil d'État. Nous savons ce que cela signifie : si le Gouvernement ne fait pas d'effort, le décret ne sort jamais. C'est arrivé à beaucoup d'autres majorités, donc...

Monsieur le président, l'amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1502. Il figure sur la feuille jaune, mais n'a pas été distribué. Existe-t-il ? A-t-il disparu ? Comme j'en suis l'auteur, je m'inquiète un peu.

Monsieur le secrétaire d'État, l'opposition ne peut pas vous soutenir systématiquement ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Cela finirait par créer un malaise entre la majorité et le Gouvernement. (Sourires.) Vous nous annoncez un rapport. Soit. Mais la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte : il n'y aura qu'une lecture. Par conséquent, il est bon que l'Assemblée nationale se prononce ; le Sénat pourra se saisir du rapport pour nourrir son travail et bonifi...

Je comprends la motivation de cet amendement, mais a-t-on mesuré son coût pour la sécurité sociale ? Dans quelle mesure est-il recevable, compte tenu du fait qu'il peut porter atteinte à des comptes qui ne sont pas toujours à l'équilibre ? Je m'interroge, tout en sachant que la commission des finances et le Gouvernement l'ont examiné. Je m'inte...

Au nom de mon groupe, je veux une nouvelle fois apporter mon soutien au Gouvernement. M. le secrétaire d'État a en effet montré avec clarté et pédagogie que la disposition ne servait à rien ou, au pire, qu'elle faisait courir des risques inutiles en bafouant la négociation entre les partenaires sociaux. Je pense donc que le rapporteur, en acco...

Nous avons toujours une réponse à nos questions écrites, même si cela prend un peu de temps Combien de fois, étant l'élu d'une circonscription frontalière entre deux départements, ai-je pu observer que les réponses de l'administration diffèrent d'un département à l'autre ! Par exemple, pour un office du tourisme situé à cheval sur la Savoie e...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Après la séance de questions d'actualité que nous venons de vivre, nous nous interrogeons quant à la suite de nos travaux. Nous avons certainement dû mal comprendre certaines choses Ce que nous avons compris, c'est que, pour le secrétaire d'État Luc Chatel, donn...