Modernisation de l'économie

Madame la ministre, nous ne sommes pas toujours d'accord, mais j'ai noté à plusieurs reprises que, quand vous prenez des engagements, vous avez plutôt tendance à les tenir. C'est pourquoi je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons déjà vu jouer cette scène ! Avec la même ferveur, la même passion, il y a de cela plusieurs mois, d'abord, du temps où vous étiez rapporteur, puis celui où vous étiez ministre. vous aviez pris l'engagement que, dans le prochain train législatif, nous légiférerions sur...

Le SAMU est très important en cas d'urgence ; je vous reconnais donc au moins cette qualité ! (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, nous étions ensemble pour ma part, en tant que spectateur à Vienne dans l'Isère aux côtés du Président de la République que vous accompagniez. J'ai assisté comme témoin

.. pas seulement, car j'ai entendu un échange entre le Président de la République et un citoyen de la CNL Didier Migaud était également présent.

M. le Président de la République a indiqué à ce consommateur qui l'interpellait sur l'action de groupe que celle-ci ferait l'objet d'un dispositif dans la loi LME. Il l'a dit !

Son ministre chargé de cette question lui a soufflé à l'oreille que cela figurerait plutôt dans un autre texte. C'est normal, chacun est à sa place. Mais, pour ce qui me concerne, j'ai bien entendu, et je peux vous confirmer les propos qui ont été tenus. En tout cas, cela signifie que la préoccupation est entendue au plus haut niveau de l'État !

Si cet amendement était retiré, on assisterait, une fois de plus, à une forme de désaveu du Président de la République ! Je vous invite donc, chers collègues de l'UMP, à vous ressaisir. Car si vous trahissez les engagements publics récents du Président de la République à l'égard des consommateurs, c'est le signe de certaines dissonances que ...

Le sujet est important ! M. Lefebvre s'exprime volontiers sans que l'on soit obligé d'insister beaucoup et il ne rate jamais ses adversaires, mais je sais qu'il a le sens de l'humour et beaucoup d'esprit ! Il se remettra donc des propos que j'ai tenus à son endroit ! (Sourires.)

Je vous sens très attentif à mon propos ! Outre le fait que l'on vise un professionnel on ne sait pas si c'est le fabricant, le fournisseur ou le distributeur ce qui est plus grave, monsieur Lefebvre, c'est que vous considérez que le Parlement n'a pas à légiférer, puisque vous voulez renvoyer à un décret en Conseil d'État la totalité de la...

Personne ici ne s'en contenterait. Nous maintenons notre amendement, monsieur le président, et si M. le rapporteur retirait le sien même s'il est plus restrictif que le nôtre, mais parce que nous l'avions voté en commission nous le reprendrions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Hier soir, l'un de nos collègues de l'UMP qui se trouve sans doute actuellement au bureau de poste de l'Assemblée nationale (Sourires) s'est félicité des avancées comprises dans ce projet de loi, en arguant du fait que l'on pourra désormais ouvrir un Livret A dans beaucoup plus de guichets qu'auparavant. Or non seulement les banques autres ...

Monsieur le rapporteur, je siège, comme beaucoup de nos collègues, dans une commission départementale de présence postale territoriale, où, pour encourager les maires à transformer leurs bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales, on leur explique souvent que la population aura droit à peu près aux mêmes services.

Tout est en effet dans ce « à peu près ». Si le Livret A est un produit populaire, ce dont nous convenons tous, il doit pouvoir être accessible partout. Vous ne pouvez pas dire que ce service n'est pas accessible « pour l'instant », car nous sommes actuellement en phase de régression. Le nombre des bureaux de poste de plein exercice est en dim...

Certes, le taux de bancarisation est de 98 %, mais nous ne devons pas nous estimer satisfaits tant que tous ceux qui veulent ouvrir un compte n'auront pas l'assurance d'y parvenir. Certes, la proposition de la commission des finances améliore le texte du projet de loi même si nous considérons que nos propositions en la matière étaient beaucou...

Dois-je faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 3 ; monsieur le président ? Je n'ai pas l'habitude de parler avec un pistolet braqué sur la tempe !

Je vous en remercie. Il est normal et courtois que je réponde aux interrogations de M. le rapporteur. Je n'entends pas faire durer le suspense : nous ne retirons pas notre amendement. Cependant, nous prenons acte des engagements de M. le secrétaire d'État et, s'il est vrai qu'il est de tradition, dans cette assemblée, lorsqu'un membre du Gouve...

Ce sujet est important. L'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier prévoit, dans l'alinéa visé par cet amendement, que les projets de modification des conditions tarifaires dont nous parlerons plus tard s'agissant de la grande distribution, mais là c'est autre chose applicables au compte de dépôt, sont communiqués par écrit au cli...

Je compléterai les propos fort pertinents de Mme Massat par une formule que chacun pourra retenir : la mobilité bancaire, c'est la galère ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On pourrait nous opposer que ce pourrait être une charge pour le banquier sur le point d'être quitté que de fournir ...

Cet amendement, je le souligne, avait aussi pour objectif d'éviter l'usage abusif de l'action de groupe à venir (Sourires.)

Prenons un autre exemple : celui des chaînes hi-fi. J'imagine, monsieur le secrétaire d'État et madame la ministre de l'économie, que vous êtes mélomanes. Quant à M. le rapporteur, je n'en doute pas On peut acheter des enceintes, un lecteur, un amplificateur séparément. Parallèlement, il existe des offres « packagées » qui ne sont pas toujour...