Logement et lutte contre l'exclusion

Nous ne pouvons que prendre acte de la proposition de M. le président de la commission des affaires économiques. Mais je dois dire que, lors de la dernière CMP à laquelle j'ai participé, le Gouvernement a demandé une dernière délibération qui, au moment du vote final, a réduit à néant les efforts consentis par les parlementaires unanimes. Dès ...

On pourrait trouver étrange que le rapporteur et notre collègue Lecoq proposent le même amendement de suppression. On pourrait penser que les mêmes arguments motivent leur démarche. Nous avons débattu de cette question à l'occasion de l'examen d'une loi d'urgence l'urgence est devenue une habitude défendue par M. Devedjian. Le sort des fou...

Ainsi, toutes les dispositions de contrôle relatives au patrimoine visible ou souterrain ne devaient plus se justifier, ni du point de vue des collectivités territoriales ni du point de vue de l'État. Nous nous sommes alors insurgés contre cette initiative et c'est pour les mêmes raisons que notre collègue propose la suppression de cet article...

Je suis avec beaucoup d'intérêt et d'acuité les propos du rapporteur et, l'écoutant dérouler ses argumentations, j'ai un peu de mal à en trouver la cohérence.

Je vais m'expliquer pour ne pas paraître désagréable. Nous avons évoqué auparavant l'idée qu'était rattachée aux projets de partenariat une contribution. Or cette participation ne peut pas être estimée, pardonnez-moi l'expression, « au doigt mouillé ». Il faut bien faire un calcul en fonction de l'impact à venir de l'opération. Ce que propose ...

Madame la ministre, je comprends votre souci d'efficacité. Mais pourquoi ne nous proposez-vous pas de supprimer les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » ? Je crains que le délai d'élaboration du décret et le décret lui-même, dont on ne connaît pas le contour, ne compliquent les choses, alors qu'il s'agit d'une me...

Il s'agit d'un sujet très sérieux, quoi qu'en pense le rapporteur : celui de la hiérarchie des normes, et je parle à un spécialiste. Nous votons alternativement des textes défendus par des ministres différents, mais qui traitent des mêmes sujets. Nous avons vu passer un « Borloo », un « Devedjian », aujourd'hui un texte porté par Mme Boutin. ...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre mansuétude. Je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre. Certaines règles d'urbanisme interdisaient l'implantation de paraboles permettant la réception des satellites, car on trouvait que cela gâchait un peu le paysage. Mais un principe plus général veut que l'on ne puisse pas pri...

Monsieur le rapporteur, certains arguments ne sont pas recevables dans cette discussion. Vous n'avez pas envie que cet amendement soit voté : soit, c'est votre droit de vous y opposer, vous avez pour cela toute compétence et je ne conteste pas votre expertise. Mais ce que propose notre collègue Letchimy n'anticipe nullement sur l'écriture de la...

Le sujet que nous venons d'aborder méritant visiblement d'être précisé, je demande, madame la présidente, au nom de mon groupe, une suspension de séance pour que nous y réfléchissions quelques instants. Au demeurant, j'ai cru comprendre que la majorité n'y serait pas hostile.

Madame la ministre, allez donc au bout de votre pensée : ce sous-amendement est inacceptable ! Le rapporteur et le président de la commission le savent bien d'ailleurs. Nous ne sommes pas dans une république bananière, la règle du jeu doit être commune et je ne vois pas de quel droit des « élus concernés » viendraient mettre leur grain de sel ...

Mme la ministre vient de dire quelque chose qui m'a beaucoup intrigué. La Constitution aurait-elle été modifiée, sans que nous en ayons connaissance, de sorte que le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement ne pourrait plus s'exercer ? Autrement dit, dans la circonstance, cela signifie-t-il, madame la ministre, que si les p...

Madame la présidente, je ne vous dirai pas que ce rappel a pour fondement l'alinéa premier de l'article 58 : vous me reprendriez. Une leçon enseignée avec courtoisie est apprise et on la respecte. Je n'interviens pas pour me réjouir de la qualité de l'intervention de M. Pinte, compte tenu du rapport qu'il a rédigé et de la chair qu'il donne à ...