Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, j'apprécie beaucoup la conversion tardive de M. Lenoir aux réseaux intelligents.

Je me souviens qu'en 2004, Jean Gaubert et moi avions proposé de généraliser de façon volontariste les compteurs intelligents dans tous les foyers. Malheureusement, vous, monsieur Lenoir, et vos collègues de la majorité n'aviez pas souhaité adhérer à cette proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais je note qu'en effet, ...

Il s'agit des tarifs verts, monsieur Lenoir, des tarifs réglementés dont vous savez qu'EDF reste l'unique prestataire. Tant mieux sur ce dernier point, mais un tel témoignage montre que le système ne va pas bien, que nos industriels souffrent. Ce ne sont pas les réseaux intelligents qui régleront les problèmes des électro-intensifs. Il y a des...

L'État est schizophrène ce qui, je vous l'accorde, mon cher collègueJean-Claude Lenoir, n'est pas nouveau puisqu'il a du mal à arbitrer entre la recherche du maximum de dividendes versés par les entreprises de l'énergie et la préservation des tarifs payés par le consommateur.

Ce n'est pas nouveau, cette schizophrénie existe depuis longtemps. Mais il y en a une nouvelle, née de l'attitude du Gouvernement et de la majorité : le président d'EDF, quel qu'il soit, ne parvient plus dorénavant à arbitrer entre sa responsabilité de producteur d'énergie, sa responsabilité de transporteur et celle de distributeur cela a été...

sans que le groupe en soit jamais puni. Les réseaux conduisent à se poser plusieurs questions. La première est celle de la séparation patrimoniale. Le Gouvernement a évacué ce sujet de débat parce que cela aurait fait perdre de leur valeur à des entreprises telles que GDF-Suez ou EDF. Mais la schizophrénie n'en demeure pas moins à l'intérie...

Cela signifie qu'il y a bien eu un problème d'arbitrage. Peut-être a-t-il fait un plus froid en 2009, mais la vraie raison, c'est qu'on a mal géré AREVA, qui, aujourd'hui, a un parc nucléaire sur la tangente pour ce qui est de l'efficacité.

Les critiques de cette filière ont donc de beaux jours devant eux. Nous ne devons pas nous en réjouir. Au contraire, il faut se reprendre et que le pilote, monsieur le ministre d'État, tape sur la table pour que les choses soient mieux organisées. Compte tenu de toutes ces questions à régler, il faut traiter très rapidement de l'avenir du TART...