Organisation du service public de l'emploi

La proposition du rapporteur pour avis nous préoccupe, et le Gouvernement y est d'ailleurs défavorable. Si l'accord préalable n'aboutit pas, les dispositions telles qu'elles sont rédigées fragilisent considérablement les acquis sociaux des principaux intéressés. Je m'interroge sur les raisons du refus de Mme la ministre d'accepter l'amendement ...

Nous assistons là à un débat interne à la majorité, puisque les deux rapporteurs ne peuvent se mettre d'accord sur la manière de garantir les acquis ! Avant d'en venir au fond, je voudrais rappeler à la majorité l'une de ses bourdes récentes. Dans un texte présenté sous l'autorité certes lointaine de Mme Lagarde, M. Chatel a souhaité cauti...

Or il s'est avéré et nous l'avons dénoncé en commission mixte paritaire, comme certains d'entre vous s'en souviennent certainement que cette convention n'était valable que dans un seul département ! Contrairement à ce que nous avaient dit les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, dès lors que la loi était rédigée ainsi, le volon...

Je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir apporté une réponse à notre question, même si, malheureusement, celle-ci confirme, pour reprendre une expression qui est chère à la majorité, le fait que le Gouvernement, en garantissant les droits inclus dans les contrats de travail de chaque salarié, se contente en la matière d'un « service minimum...

La proposition de M. Gorce peut être intéressante à un autre titre. On est chaque fois dans une situation d'urgence pour désigner la cellule de reclassement, parce que le délai est beaucoup trop court. On est sous le choc, la qualité des cellules de reclassement est extrêmement variable et j'essaie d'utiliser des mots relativement pudiques ...

Comme chacun l'aura compris lors de l'examen de l'amendement précédent, les conclusions du rapport du Gouvernement sont connues d'avance. En effet, en n'envisageant qu'une hypothèse, celui-ci oriente très directement les conclusions du rapport. Notre proposition visait à élargir le champ des possibles : nous prenons acte de votre refus et du ch...

C'est la raison pour laquelle nous voulons disposer, au-delà d'une définition, si tant est qu'elle existe, d'un moyen d'analyser la manière dont est mise en oeuvre cette notion d'offre acceptable d'emploi. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, ce rapport-là en vaut beaucoup d'autres. En tout état de cause, il permettrait ...

Nous sommes là, madame la présidente, je ne dis pas à un tournant, mais à un point important de ce texte. Je n'ai jamais vu une telle mauvaise foi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vou...

C'est parce que cette notion inquiète qu'il faudra en préciser les contours au fur et à mesure de la jurisprudence, qui se mettra inévitablement en place. Ce rapport nous permettra de réviser tous ensemble les définitions et d'analyser l'évolution des pratiques avec quelques mois de recul. Ce rapport n'a donc pas pour but de remettre en cause ...