Grenelle de l'environnement

L'intégration des trames vertes dans le territoire ne doit pas exclure systématiquement l'agriculture biologique, qui a déjà bien du mal à trouver un lopin de terre. Je comprends que la présence une exploitation agricole induit de fait une modification de l'écosystème ; mais dans certains cas, l'agriculture biologique peut être compatible avec ...

Je ne suis pas du tout convaincu par votre réponse, monsieur le rapporteur : il me semble qu'il existe beaucoup plus de schémas de cohérence territoriale que d'agglomérations au sens où vous l'entendez. De mon point de vue, le schéma de cohérence territoriale reste la référence absolue en matière de maîtrise de l'espace et de sa qualification. ...

Madame la secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse claire : l'agriculture biologique ne sera pas systématiquement exclue de la trame verte. Je retire donc notre amendement (L'amendement n° 184 est retiré.)

Par ailleurs, je veux attirer votre attention sur un point que l'État pourrait nous aider à résoudre. Il nous est souvent reproché de faire une consommation abusive de l'espace agricole à des fins d'urbanisation. Pourtant lorsque dans un schéma de cohérence territoriale, nous avons pris l'engagement sur dix, quinze ou vingt ans, en accord avec...

et à votre capacité à admettre, parfois, que les remarques que nous formulons ne sont pas totalement dénuées de fondement. Ce que nous reprochons à l'alinéa 5 de l'article 7, c'est de réserver l'établissement des documents de planification à l'échelle de l'agglomération. Il nous paraît donc nécessaire d'élargir le champ des territoires concer...

L'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter pour la qualité de votre présidence : vous laissez à chacun le temps de s'exprimer, et je suggère à nos collègues de la majorité de savourer les derniers instants de ce type de débat, sur un sujet pourtant déjà largement discuté en commission. (Protestations sur...

Également fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce qui vient de se passer devrait faire jurisprudence. Nous avons débattu, en séance, d'un amendement qui donne à l'État injonction de faire une dépense, en l'occurrence de réaliser sans délais une étude et non ...

Il s'agit d'un amendement que nous portons avec M. Migaud. L'enchevêtrement des textes est une réalité dans de nombreux domaines. On pourrait citer, par exemple, les textes ayant créé les schémas de cohérence territoriale succédant aux schémas directeurs d'aménagement urbain. L'amendement n° 193 tend à permettre aux schémas d'aménagement et d...

Je n'ai pas exactement la même analyse que le rapporteur, mais je prends acte en tout cas de son refus. Je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.) (L'article 24 est adopté.)

Il faut raison garder : ce n'est pas parce que des élus locaux certains ici assument ce genre de responsabilité sont au front et prennent une décision face à un pétitionnaire qu'il y a compromission. En revanche, il y a toujours recherche du compromis. Le maire est tiraillé entre les intérêts du fonctionnement global de sa ville, et ceux d...

Même si nous pouvons tous citer des exemples qui montrent que ce dispositif peut être un peu pénible et que les décisions ne sont pas toujours conformes à ce que nous souhaitons, dans l'intérêt général, nous avons besoin de cet avis conforme. La préoccupation patrimoniale doit être concentrée entre les mains des architectes des bâtiments de Fra...

Le rythme intensif de nos travaux ne laisse pas toujours le temps au Gouvernement de répondre aux questions qui lui sont posées. Je me permets d'insister sur celle que Mme Taubira vient de soumettre à Mme la ministre, restée sans réponse : la liste des quarante et une substances est-elle une liste fermée ou non ?

Je vous remercie, il était important de le préciser. (L'amendement n° 210 n'est pas adopté.) (L'article 27 est adopté.)

Madame la présidente, je souhaite que nos travaux continuent de se dérouler dans le calme et la sérénité. Pour ce faire, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 58 du règlement.

Il se défend de lui-même. (Sourires.) (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

parce qu'elle ouvre des perspectives. Le texte sur le Grenelle de l'environnement a pour objectif de valoriser l'apport essentiel de la forêt. Or pour le bois-construction comme pour le bois-énergie, les wagons isolés jouent un rôle majeur puisqu'ils permettent d'acheminer les grumes il se trouve en effet que les forêts ne se trouvent pas a...

L'amendement n° 102 concerne l'alinéa 4 de l'article 16, dont j'assume avec mes collègues une bonne partie de la rédaction en première lecture c'était une époque où le rapporteur était bien disposé.

Cela me rassure. Comme vous le savez, une réflexion a été lancée par le Premier ministre sur la suite de ce que l'on appelle les tarifs réglementés. La commission Champsaur, à laquelle nous avons participé avec mon collègue Lenoir, a travaillé sur le prolongement ou non de ces tarifs réglementés. Nous avons pu nous rendre compte, lors de ces t...

Il importe désormais de savoir ce que le Gouvernement en retiendra. Je n'insiste pas sur cet amendement, car la discussion ne laisse pas espérer d'issue. Le rapporteur l'avait d'ailleurs indiqué en commission. Quoi qu'il en soit, je prends date. Mon propos n'est pas de stigmatiser certaines personnes en instituant un tarif social, mais de fair...

Cet amendement traite d'un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises, notamment lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement ou du Grenelle de l'environnement. Parce que le pouvoir d'achat tend à se réduire, que, sur certaines parties du territoire, il est difficile de trouver un logement et que les charges, qui s'...