Grenelle de l'environnement

Je préfère la réponse de M. le secrétaire d'état à la vôtre qui était un peu courte, M. le rapporteur. Je consens à retirer l'amendement dès lors que le Gouvernement s'engage à y réfléchir, mais les cas litigieux ne manquent pas. Je songe par exemple à cet incident qui s'est produit, en zone de montagne, alors qu'un conducteur emmenait sa vois...

Je veux juste soulever une question de forme. Le rapporteur n'est pas autorisé à retirer un amendement de la commission. On pourrait comprendre qu'il appelle à voter contre, compte tenu des explications du Gouvernement, mais qu'il le retire alors que l'ensemble de nos collègues l'ont adopté me paraît discourtois, incongru, voire inacceptable.

La réponse du rapporteur est claire. Je souhaite dès à présent revenir à la question du bruit, évoquée précédemment par Michel Bouvard et qui sera traitée à l'article 36. En effet, je ne suis pas certain que M. Bussereau sera encore dans l'hémicycle et je tiens à profiter de sa présence et de son attention. Les riverains des voies de fret fer...

où 185 trains de fret vont passer chaque jour à quelques centaines de mètres d'un village. Que pourront bien signifier, dans ce cas précis, les études qui indiqueront que le bruit moyen n'est pas très élevé ? Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, quand sera menée une politique offensive de développement du fret ferroviaire à la...

Vous ne m'avez pas répondu sur la question du bruit moyen, monsieur le secrétaire d'État. (L'amendement n° 881 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je demande, au nom du groupe socialiste, une brève suspension de séance, car nous souhaitons sous-amender les amendements en discussion.

M. Dionis du Séjour a évoqué une préoccupation qui nous est chère, à savoir la taxation des revenus des compagnies pétrolières qui dégagent énormément de bénéfices. Je le remercie de partager notre point de vue ! Cela dit, nous ne savons pas si la notion de « contribution exceptionnelle » qu'il préconise pèserait, une fois de plus, sur les uti...

Par ailleurs, nous déplorons que M. de Robien, que connaît bien M. Dionis du Séjour, ait cautionné la privatisation des concessions d'autoroutes, qui alimentaient de façon significative le fonds servant aux infrastructures de transports en commun, mais il n'est jamais trop tard pour y revenir ! Confirmant que nous sommes très attachés à l'idée...

Je pensais que le rapporteur était d'accord avec moi pour bannir de la loi les rédactions qui ne sont pas normatives. Je propose donc de remplacer le potentiel « devra être » par l'indicatif à valeur impérative « sera ».

Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58, alinéa 3. Compte tenu des échanges qui ont eu lieu tout à l'heure, j'ai besoin de réunir mon groupe afin que nous puissions nous organiser pour la suite de nos travaux. Je vous demanderai donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fourni ces explications sur la méthode, la concertation, l'échéancier, à propos de ce sujet très complexe. Il était nécessaire de mettre en oeuvre cette disposition dans la transparence et avec un maximum de pragmatisme. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, pourquoi avoir exclu du dispo...

Monsieur le secrétaire d'État, si nous avions proposé de renationaliser les autoroutes concédées, notre amendement aurait sans doute été plus « eurocompatible » ! Toutefois, notre groupe prend acte des arguments que vous venez de développer, et du fait que, dès que les textes européens auront évolué, vous n'avez pas l'intention d'exclure les r...

Pour soutenir la position du gouvernement français au sein du Conseil des ministres européen, je retire le sous-amendement n° 2061. (Le sous-amendement n° 2061 est retiré.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez trouvé judicieux de faire cette évaluation. Je vous invite donc à préciser une échéance pour ce faire, par exemple le 30 juillet 2009. Notre amendement ne comporte pas de date. Ce qui importe pour nous, c'est que l'évaluation soit faite, nous ne sommes pas à quelques mois près. Si vous partagez cette vol...

Je propose de rectifier l'amendement n° 72. Nous adhérons à la proposition de notre collègue, mais le terme « adaptant » nous paraît préférable à celui d'« assouplissant ». En effet, ce n'est pas la rigidité des règles qui pose problème, mais leur inadaptation aux nouvelles contraintes.

Je m'étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur. Sous-entendriez-vous que, dès l'instant où cette mention ne figure pas dans la loi, les transports en commun ont vocation à aller dans les endroits où il n'y a personne ?

Merci de me donner la parole, monsieur le président, car je ne vois personne ici qui ait l'habitude de parler pour ne rien dire.

Je veux attirer l'attention du ministre sur les conséquences qui découlent de l'amendement n° 732. Il existe sur notre territoire des zones de montagne ou de littoral soumises à des contraintes d'urbanisation spécifiques et qui font l'objet de SCOT. En votant cette disposition, vous levez ces contraintes, puisqu'il s'agit de favoriser l'ouvertu...

Je comprends en effet que l'amendement vise à privilégier l'urbanisation dans les secteurs couverts par un SCOT. J'attirais donc votre attention sur le fait que, dès l'instant où on pose le principe de priorité à l'urbanisation dans des zones couvertes par des SCOT, qu'il s'agisse de zones de montagne ou de littoral, cela prévaut sur des dispos...

Les élus, d'où qu'ils soient, quelle que soit leur couleur politique, sont toujours suspectés de porter des projets qui vont porter atteinte à la qualité de l'environnement.