Grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à soutenir l'action du Gouvernement, et notamment de Mme la secrétaire d'État. Nous sommes devant un impératif international majeur : repérer et punir ceux qui, profitant de la déforestation, font trafic du bois. Le Parlement européen a accompli des actes forts en ce domaine ; le texte dont nous débattons doit en faire un e...

Au fond, vous êtes favorable à l'amendement, madame la secrétaire d'État ! (L'amendement n° 134 n'est pas adopté.)

Cet article n'étant pas amendé, je m'exprimerai globalement, comme M. Proriol nous y a invités. Je suis moi aussi attaché au déplafonnement. Son inconvénient, on le répète souvent, est que la concurrence entre les candidats à la concession peut se faire sur des critères financiers. Mais, dès lors que le cahier des charges prévoit que l'aspect ...

Si un plafond est maintenu, il serait en effet souhaitable qu'il soit supérieur à 25 % ! (L'article 17 bis est adopté.)

La réponse de M. le rapporteur est intéressante, mais j'aimerais avoir des précisions en rapport avec la question posée par Philippe Tourtelier. L'expression : « décisions publiques », retenue dans l'alinéa 2, vise-t-elle les seuls investissements ou aussi le fonctionnement, c'est-à-dire les services et les prestations aux usagers ? Si elle com...

Notre collègue Chassaigne a raison de souligner l'ambiguïté de cet article. S'il y était écrit « au regard notamment du principe de stabilité fiscale », on pourrait encore considérer que c'est là un élément d'analyse parmi d'autres. M. le ministre en conviendra, la fiscalité est aussi un élément dynamique : c'est vivant, cela peut avoir des ver...

Mais la « stabilité » qui n'est pas la même chose que la « neutralité », et, à cet égard, votre explication est utile peut impliquer une prise en compte du volume des prélèvements

ou le maintien des modalités selon lesquelles ceux-ci sont organisés aujourd'hui. Si nous ne changeons rien à la fiscalité, je ne vois pas comment nous pourrons avoir une dynamique dans la prise de conscience et comment nous pourrons faire en sorte que certaines actions deviennent beaucoup plus vertueuses qu'elles ne le sont. La rédaction du S...

Si l'article 1er de ce texte, qui pose des principes et définit des objectifs, consacre cinq lignes à annoncer la rédaction d'un rapport au seul regard « du principe de stabilité de la pression fiscale », il manque d'ambition.

Monsieur le président, puisque nos travaux ne sont pas encore totalement régis par le futur règlement, je vous demande, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, une très brève suspension de séance afin de réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la droite ligne de ce que vient d'évoquer notre collègue Michel Bouvard, dont nous avons voté l'amendement, sur l'idée de hiérarchiser la rénovation du logement social pour intervenir en priorité sur les logements qui le nécessitent le plus, nous proposons une mesure générale qui peut, quant à elle, concerner les logements nécessitant le m...

Il s'agit d'une antienne de ma part. Je souhaite vraiment que l'on avance pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matièr...

En l'état actuel, comme celui qui paye l'investissement n'est pas celui qui paye le loyer, on bute toujours sur la même question : celle de la répartition entre charges d'investissement et charges de fonctionnement. Il faut se donner les moyens de réfléchir autrement. Cet amendement vise donc à établir les bases d'une nouvelle réflexion sur la ...

C'est trop d'honneur, cher collègue ! J'entends bien la réponse de M. le ministre d'État. Le dispositif existant est plutôt une avancée. Mais je sais, pour l'avoir expérimenté au niveau local, qu'en matière d'économies d'énergie, on a aussi besoin d'un dispositif d'accompagnement des locataires. En effet, dès l'instant où on dit aux gens que c'...

Les textes prévoient peut-être que les sociétés doivent être agréées, il n'en reste pas moins que l'indigence des rapports qui sont soumis en matière de diagnostic de performance énergétique est patent.

J'imagine qu'il va sans dire que cette mission d'information sera composée en respectant la représentation des groupes, mais peut-être pourriez-vous nous le confirmer, monsieur le président de la commission ?

Monsieur le secrétaire d'état, vous pouvez compter sur nous pour dénoncer, aussi souvent que nécessaire, les tactiques de réécriture d'amendements qui viseraient à vider de leur substance nos débats. Or, cette fois, nous ne le ferons pas. Ce « paquet ferroviaire » intègre en effet un certain nombre de propositions dont plusieurs ont été formulé...

Le sujet est délicat et sensible. Les voitures concernées ne sont pas extrêmement vertueuses en matière de développement durable ; elles sont belles à voir, mais moins à respirer Si elles ne sont soumises à aucune obligation, nous aurons du mal à répondre à ceux qui, faute d'argent pour s'équiper d'une automobile neuve, roulent dans une vieill...

Le covoiturage se développe partout où cela est possible, souvent à l'initiative de collectivités locales ou d'associations qui mettent conducteurs et passagers potentiels en relation. Un problème peut toutefois surgir en cas d'accident. Comment le covoiturage est-il géré par les assureurs ? Dès lors qu'un conducteur déclare publiquement accep...

Le covoiturage, en effet, est un mode de transports différent des taxis ou des petites remises. Notre amendement n° 755 tend donc à ce que le Gouvernement élabore, dans un délai qui sera le sien, les dispositions de sécurisation du covoiturage.