Grenelle de l'environnement

Si je souhaite une suspension de séance, monsieur le président, c'est pour permettre à notre groupe de mettre en regard les chiffres annoncés par Mme la secrétaire d'État avec ce que l'on connaît de la loi de finances. Ce n'est pas de la mauvaise volonté de notre part, mais il se trouve que les « bleus », autrement dit les arbitrages définitif...

Au titre V, les dépenses diminuent au moins de 10 %. Au titre VI, on constate une baisse de 2 % des dépenses d'intervention. Les dépenses de personnels diminuent également de 2 %. Enfin, les plafonds d'emplois baissent de 6 %. On ne comprend pas très bien comment ces chiffres peuvent correspondre à ceux que nous a donnés Mme la secrétaire d'Éta...

Je voudrais que soit précisé un point d'ordre sémantique. Mme la secrétaire d'État parle de « santé environnementale », quand le texte de l'amendement parle de santé tout court. Je me souviens du débat que nous avions eu il y a quelques années sur la Charte de l'environnement, et Mme la secrétaire d'État s'en souvient elle aussi parfaitement, ...

Nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un nouveau modèle de développement durable et c'est pourquoi nous étions cosignataires de l'amendement n° 41, ce qui n'a pu vous échapper. Le rapporteur a fait remarquer, à juste titre, que, s'il est adopté les amendements suivants tomberont. Or, la disparition de l'un d'entre eux nous chagrine, car, ...

Pour nous, le progrès social est fondamental. Mme la secrétaire d'État et M. le président de la commission nous assurent qu'il est inclus dans la notion de développement durable. Je ne leur ferai pas l'affront de leur faire observer que l'environnement aussi S'ils voulaient être cohérents, ils s'en tiendraient à l'expression « un nouveau modèl...

Je voulais juste faire remarquer à M. Cochet que son amendement prône strictement le contraire de ce qu'il évoquait tout à l'heure pour contester la légitimité de nos arguments sur les puits de carbone. Nous sommes dans un débat où la cohérence impose de clarifier certains concepts cela n'a échappé ni à M. Cochet, ni à moi-même.

Cet amendement concerne une question importante, l'étude d'impact. Certes, celle-ci sera traitée dans la réforme de notre règlement. Reste que nous débattons d'une loi d'orientation ambitieuse, qui sera suivie d'un projet de loi beaucoup plus normatif, le Grenelle II, et que nous ne disposons toujours pas d'études mesurant l'impact de ces texte...

Madame la présidente, je souhaite revenir sur l'amendement n° 55. Le terme « définitivement » me gêne beaucoup. Le bon stockage du carbone dans les forêts et je parle sous le contrôle d'Yves Cochet , c'est lorsque les arbres poussent. Quand sont trop vieux, ils n'ont plus d'utilité en ce qui concerne le stockage et il faut donc en faire autr...

Je précise que mon amendement ne concerne que les objectifs définis dans le Grenelle I. Mais il n'échappe à personne que le Grenelle I a un lien de cohérence avec le Grenelle II Pour ce qui est de la réforme constitutionnelle, je ne vois pas pourquoi nous devrions attendre sa mise en application alors que c'est une pratique qui existe déjà. ...

Sans pour autant adhérer aux propos du ministre, il ne me semble pas raisonnable, en effet, de supprimer le terme « thermique » pour ne se préoccuper que de l'énergétique.

Cet amendement tend-il à faire l'apologie de telle ou telle production d'énergie ? Je n'en suis pas sûr. L'on pourrait même comprendre qu'il condamne le nucléaire.

Soit cet amendement vise à promouvoir le nucléaire, ce qui implique que l'on ne fonctionne qu'en base, soit l'on n'y parvient pas et l'amendement ne saurait alors viser le nucléaire. C'est pourquoi je ne suis pas certain qu'on puisse faire à cet amendement un procès d'intention dans un sens ou dans un autre. Quant à l'argument selon lequel il ...

Ce débat risque de nous mener très loin dans la nuit, madame la présidente et j'ignore s'il est raisonnable de le poursuivre à une heure aussi tardive. Reste que nous ne voterons pas l'amendement n° 58 deuxième rectification, qui vient de nous être distribué.

Cette décision ne tient pas seulement au fait que M. Cochet nous invite à le rejeter, mais à la conviction que nous avons acquise.

Philippe Tourtelier, au moment où cet amendement sera défendu, rappellera la position de notre groupe. En attendant, on peut constater que, si nous ne nous montrons pas aussi vertueux que nous y invitait le texte de base en matière d'isolation, nous donnerions un mauvais signal. En effet, cela ne fera de mal à personne d'isoler au maximum les b...

Coefficient de conversion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez ...

Sinon nous donnons un mauvais signal en souhaitant moduler le seuil. On veut se montrer vertueux mais on ne s'intéresse qu'à l'énergie utilisée et non pas à la manière dont elle est produite. Pour ces deux raisons, nous ne nous associerons pas à cette proposition.

Je suis quand même un peu frustré. En effet, je trouve très ennuyeux que l'on supprime toute référence à l'institution d'une zone internationale. Jean-Yves Le Déaut l'a très bien expliqué, on a le droit de se mêler de cette affaire sans porter préjudice, sans faire de l'ingérence, en stipulant clairement dans une loi française quel est le droit...

Le Parlement a pour mission l'évaluation des politiques publiques, et la nouvelle Constitution n'y change rien, heureusement ! Nous avons d'excellents administrateurs dans cette maison, mais ils ne peuvent maîtriser parfaitement les conséquences résultant de la mise en oeuvre de tel ou tel curseur, pour l'isolation des bâtiments ou la consommat...

Je crois que M. le rapporteur n'a pas compris mon amendement. Il ne s'agit évidemment pas de donner à l'ADEME un rôle d'évaluation, car c'est au Parlement de faire cette évaluation, mais nous avons besoin d'un outil d'expertise. Imaginons que nous auditionnions, en commission, des opérateurs dans le domaine de l'isolation, du chauffage électriq...