Grenelle de l'environnement

Or les études paysagères, dans un SCOT, permettent de mettre en valeur, par avance, cet engagement à ne pas abîmer le paysage. C'est un point important dans la concertation avec la population et les différents acteurs. Nous reprenons donc l'amendement de M. Martial Saddier, car il va dans le sens d'une meilleure compréhension des propositions ...

Nous retirons l'amendement ; nous voulions simplement que le ministre nous confirme que ces dispositions existent, puisque visiblement, elles ne sont guère appliquées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, de quel impact s'agit-il ? Est-ce l'impact paysager, l'impact sur l'économie d'énergie ou sur la citoyenneté ? Qu'est-ce qui est visé ici ? Est-ce d'ordre financier ?

Compte tenu des questionnements que soulève cet amendement, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes, pour permettre peut-être au rapporteur de prendre connaissance de documents auxquels il n'aurait pas eu accès.

L'amendement est aussi clair que précis. Il vise à faire reconnaître les qualités du transport par câble, lequel a des usages évidents pour le tourisme notamment dans les stations de ski et dans des filières économiques comme la filière du bois, où il permet le débardage. Or, dans certains pays mais moins en France , ce mode de transport...

Chacun l'a bien compris, si nous avons déposé cet amendement au tout début du texte, c'est parce que c'est sa place. M. le rapporteur n'en disconviendra pas, lorsqu'on rédige un texte dans lequel on décline des objectifs, parfois des moyens, et dans lequel on fait allusion à la méthode, il est important de définir auparavant les principes au no...

Volontiers, madame la présidente. Notre système de production d'électricité est largement alimenté par le nucléaire. Or celui-ci a notamment pour inconvénient de ne pas être très utile dans les périodes de pointe de consommation. Au cours de celles-ci le matin, par exemple, ou lorsque les températures sont fraîches , l'électricité devient d...

J'accepte. Une autre solution aurait consisté à prévoir « l'étude de l'ajustement du coefficient de conversion ». Cela ne mange pas de pain et cela aurait permis d'engager la réflexion. Toutefois, j'accepte la proposition du rapporteur et du président de la commission.

L'amendement n° 618 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base, pour répondre à des besoins vitaux tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Personne ne contestant l'exist...

Me fondant sur l'article 58-1 du règlement, j'attire votre attention sur le temps mis par les amendements à nous parvenir. Bien que nous les ayons déposés dans les délais, ils ne nous sont remis qu'au goutte à goutte, alors que le président de la commission des affaires économiques a convoqué notre commission à l'issue du vote sur la motion de ...

Je veux bien admettre que la rédaction de notre amendement n° 618 ne répond peut-être pas parfaitement à son intention. Toutefois, la proposition du Gouvernement ne saurait se substituer pleinement à la nôtre, dont elle diffère quelque peu. M. le ministre d'État pourrait-il nous préciser ce que recouvre exactement la notion d'actions ciblées, ...

Nos amendements sont retirés. (Les amendements nos 618 et 741 sont retirés.) La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je rappellerai juste au ministre d'État le sommet de Barcelone auquel se sont rendus le Président Jacques Chirac et le Premier ministre, Lionel Jospin. Ils y ont en effet entériné la libéralisation du secteur de l'énergie, sauf pour les ménages, du fait d'une opposition forte de notre pays, toutes tendances confondues. C'est ensuite que M. Raff...

Madame la secrétaire d'État, vous vous demandiez pourquoi les amendements nos 592, 593, 594 et 595 ne faisaient que reprendre, point par point, tous les éléments de l'amendement n° 591 qui a déjà été rejeté. Vous avez vous-même répondu à cette question : tout comme vous, nous ne cherchons que le compromis et espérions le trouver sur l'un des su...

Notre système économique permet bien sûr de dégager des bénéfices qui sont investis dans la recherche, la formation, les nouveaux outils. Nous y sommes favorables

Précisément, monsieur le président, j'y viens, en vous remerciant de laisser notre débat se dérouler comme vous le faites.

Si nous n'avons pas de difficultés particulières avec l'économie réelle, en revanche, l'économie virtuelle nous gêne. Elle génère toujours plus d'argent à partir de l'argent des autres, et toujours plus de dysfonctionnements parce qu'elle cherche le profit à court terme sans tenir compte ni de la stratégie industrielles ni des hommes, ni des pr...

L'amendement n° 597 évoque ainsi les axes d'une véritable politique de développement durable comme la maîtrise de la demande de l'énergie ou les transports collectifs pour lesquels nous cherchons toujours un financement. Le logement durable en fait partie, mais le Gouvernement a l'intention, dans un texte présenté par Mme Boutin, de renoncer à...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 3 de notre règlement. Nous vous avons écoutée avec la plus grande attention, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez eu l'amabilité de nous préciser un certain nombre de chiffres relatifs à votre budget. Le problème est qu'au moment où nous nous apprêtons à entam...

Madame la présidente, si, grâce à vous, ce débat a lieu, c'est parce que le sujet est majeur. Notre collègue Letchimy a évoqué la valeur de la biodiversité et de la nature dans les départements et territoires d'outre-mer. C'est vrai aussi dans l'Hexagone, où la forêt est abondante, comme vient de le dire M. Lasalle, qui est un homme de la camp...