Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je vous remercie de votre enthousiasme, chers collègues. Nous voterons contre ce texte (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

car il tourne le dos au dialogue social et sonne, de ce point de vue, comme une trahison de la parole donnée. Souvenez-vous, qui a dit : « Comme vous, je pense que le dialogue social fonctionne mal, qu'il est conflictuel et qu'il a besoin d'un nouveau souffle. Pour ce faire, il faut rendre les syndicats plus représentatifs, et que la loi ne pr...

candidat à l'élection présidentielle, le 18 avril 2007, s'adressant au président de l'Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais quelles sont les mesures que sa majorité va voter aujourd'hui ? J'en cite une première : « Le rapport du Gouvernement proposera avant le 1er mars 2008 les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs. » Mais où est passé l'engagement de privilégi...

Voici un autre exemple, tiré du texte que vous vous apprêtez à voter : « Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à la date du 1er janvier 2008. » C'est demain ! Et où est passé l'engagement de faire passer le dialogue social avant de tout imposer ...

De surcroît, le 18 avril dernier, Nicolas Sarkozy écrivait : « Il est indispensable d'assurer une plus grande représentativité des partenaires sociaux. J'entends adopter le principe de l'accord majoritaire qui prévoit qu'un accord collectif ne serait valable que s'il était signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou dans la branch...

Toutefois on vous reconnaît, chers collègues la stigmatisation et la haine de l'autre sont toujours plus faciles à orchestrer que d'assumer ses propres responsabilités !

Eh oui, monsieur Mariton, l'État ne le fait plus depuis 2003 car il est tellement plus aisé de crier haro sur les grévistes,

que de s'attaquer aux vrais problèmes de maintenance des installations et des réseaux, de remplacement des matériels, ou d'augmentation des effectifs. Ensuite, ce texte crée l'illusion de la mise en oeuvre d'un service minimum garanti, avec des bus et des trains disponibles aux heures de pointe, quelle que soit la perturbation prévisible. En ...

Nous voterons contre ce texte car il porte atteinte à deux droits fondamentaux, à commencer par la liberté individuelle d'exprimer son mécontentement en faisant grève lorsque toutes les autres voies de négociation et de dialogue ont échoué. Ce texte va en effet sanctionner les grévistes qui ne se seraient pas déclarés quarante-huit heures avant...

Cependant, ce texte est pour elles un empilement insupportable de contraintes financières et un imbroglio de responsabilités juridiques, qui les oblige à assumer seules les conséquences d'une loi brutale, qui pose des principes flous, donne des droits virtuels aux usagers, impose des contraintes insoutenables aux entreprises de transport en p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte est à la fois une illusion et une provocation ; il est en grande partie inapplicable ; surtout, il éteint tout espoir d'un dialogue social constructif. Il va fragiliser les entreprises de transport, notamment les plus petites,

et il va peser sur les contribuables locaux parce qu'il va mettre les collectivités locales dans une situation impossible. Pour toutes ces raisons et j'aurais pu en énoncer beaucoup d'autres si j'avais disposé de plus de temps , nous voterons contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

M. le ministre me disait, lors un moment de tension, juste avant le dîner, que nos propos véhéments n'apportaient pas au débat la clarté dont il avait besoin. Mais je viens seulement de comprendre pourquoi il ne m'a pas répondu tout à l'heure quand je lui demandais ce qui se passerait le 1er janvier 2008, si certains accords déjà signés n'étaie...

L'article 5, dont on peut se demander pourquoi il ne précède pas l'article 4, dispose qu'« en cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes ». Il n'offre donc pas la possibilité, contrairement à ce qu'a suggéré M. Bussereau lors de son audition par la commission spéciale, de faire appel à des prestataires extérieurs...

En tant que ministre du travail et de l'emploi, vous devez le connaître mieux que moi et j'espère que vous nous expliquerez ce qu'il prévoit en la matière. Je termine en précisant, monsieur le président, qu'en intervenant sur l'article, j'ai défendu par avance l'amendement de suppression.

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir permis à Mme Lebranchu de s'exprimer sur cet amendement, alors que nous avions dit que nous ne le défendrions pas. Merci, également, au ministre et au président de la commission spéciale d'être intervenus globalement sur l'article. Nous sommes dans un moment de travail législatif très important.

Je vous laisse la responsabilité de vos propos, monsieur le président ! Lorsqu'on raisonne amendement par amendement, on a un peu de mal à s'y retrouver. Je remercie donc le président de la commission spéciale d'avoir eu une approche globale de l'article, ce qui est préférable pour la bonne compréhension du texte. Peut-être, si vous le permett...

Il me semble au contraire que l'expression « règles de sécurité applicables à l'entreprise » est restrictive par rapport à « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise ». Nous sommes dans le domaine du transport, rappelons-le, et les règles de sécurité ne sont pas seulement les règles liées à l'exercice des métiers dans l'entreprise, mais ...

Nous n'abusons pas, nous cherchons à poser de vrais problèmes et je tiens solennellement à remercier M. le ministre pour ses réponses. Si tout à l'heure, nos interventions ont été plus nourries, c'est que le président de la commission était intervenu après pour poser certains principes. Les personnels non grévistes n'accompliront que des tâche...