Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

pour garantir ce niveau minimal de service, j'ose penser qu'on ne peut pas contraindre les autorités à mettre en oeuvre ce qui est prévu.

Il convient donc de savoir si ce niveau minimal de service doit être proposé dans tous les cas, ou simplement dans le cas où c'est techniquement possible. Cette question est très importante. J'insiste pour que, à ce moment du débat, nous puissions obtenir une réponse.

Monsieur le président, je me vois contraint de demander une suspension de séance. J'ai la délégation du groupe socialiste. Et je sollicite cette suspension pour le réunir, afin de déterminer comment nous devons poursuivre nos travaux compte tenu des leçons de droit que nous recevons des députés de la majorité, qui feraient mieux de parler d'aut...

Ni la tonalité des propos du ministre ni votre présidence ne sont en cause. D'autres réactions nous ont amenés à réagir de la sorte. Lorsque certains collègues de la majorité nous expliquent que nous sommes hors sujet, alors que nous nous interrogeons sur le point de savoir si le niveau minimal de service doit être garanti dans tous les cas ou...

Si vous acceptez cet amendement, vous ferez preuve de pragmatisme en admettant que le service minimum garanti est impossible à mettre en oeuvre. Cette loi ne vise qu'un effet d'annonce. C'est l'illusion que des choses impossibles seront possibles ! Le plaidoyer de mon collègue a montré que ce n'était pas la peine de faire preuve de compassion ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui me paraît plus adaptée que celle du rapporteur. Selon celui-ci, puisque l'on ne connaît pas le nombre de grévistes, on ne peut pas accepter notre amendement. Un peu plus loin, il nous explique que les salariés devront se déclarer grévistes quarante-huit heures à l'avance, et que c'es...

Cet amendement est loin d'être neutre, puisqu'il constitue une nouvelle charge pour les collectivités territoriales. Pour autant, il n'est pas passé sous les fourches caudines de l'article 40. Je souhaite donc que M. le ministre nous confirme que c'est bien l'État qui financera le coût de cette information. M. le président de la commission spéc...

Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour vous, je relève que me dire, avant que je ne m'exprime, que je suis dans la redondance me paraît un peu audacieux.

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, et je n'en abuserai pas. Ma question est simple : dans tous les cas où les autorités organisatrices de transport, et Michel Destot a donné quelques exemples, n'auront pas eu le temps, au 1er janvier 2008, de procéder à la modification des conventions en cours, est-ce le préfet qui ...

Monsieur le président, je vous demande une petite suspension de séance pour permettre au ministre de réfléchir à la réponse qu'il va donner à la question très précise que j'ai posée.

L'amendement précise également que le coût du remboursement ne doit pas être supporté par l'autorité organisatrice de transport. Toutefois, l'amendement n° 126 semble quelque peu redondant avec l'amendement n° 44 qui vient d'être adopté.

Je pense que notre collègue Mariton, en même temps qu'il faisait adopter avec le rapporteur l'amendement n° 44, aurait dû « nettoyer » la suite, c'est-à-dire veiller à ce qu'on ne retrouve pas une ambiguïté dans la phrase qui suit. C'était l'objet de notre amendement que, par bonne volonté, nous avons retiré parce qu'il disait la même chose, sa...

Il est dommage qu'on ne soit pas allé jusqu'au bout du raisonnement, monsieur Mariton. Mais, puisque le rapporteur a la faculté de faire quelques corrections en cours de route, je l'invite à reprendre à son compte l'amendement que j'ai retiré un peu rapidement, considérant que c'était la même chose que celui de M. Mariton alors qu'en réalité, n...

Cet article prévoit un bilan des accords-cadres et accords de branche signés avant le 1er janvier 2008. Je considère que cette préconisation est l'aveu qu'il n'y aura plus d'accords-cadre et d'accords de branche après le 1er janvier 2008, une fois le décret rédigé. Cette demande de bilan et d'évaluation anticipe sur le fait qu'il n'y aura plus ...

Enfin, sur l'alinéa 9, je pense que nous aurons un débat important puisqu'il tend à encourager le plus rapidement possible l'élargissement de ce texte à de nombreux secteurs, au-delà des transports publics. C'est le souhait des sénateurs, mais j'ai également vu en commission quelques collègues de l'UMP extrêmement impatients.

Je précise mon propos, monsieur le rapporteur. L'article 10 demande bien que soit présenté le bilan des accords-cadres et accords de branche signés avant le premier janvier 2008. J'en déduis que ce qui se passe après cette date n'a pas d'intérêt et qu'en tout état de cause, il n'y aura pas d'accord au-delà de cette date. C'est bien la confirmat...

Au terme de l'examen de ce texte, il convient de rétablir certaines vérités. Les députés de la majorité viennent d'ailleurs de faire preuve de courage et d'audace en rompant avec l'hypocrisie de ce débat. Il nous faut prendre acte de la volonté d'en finir avec tout dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

Une critique tout d'abord sur la méthode. Alors même que ce texte était très important, il a été examiné, après déclaration d'urgence, fin juillet et début août quasiment la nuit du 4 août dans des conditions de travail qui resteront dans les annales de la mauvaise façon de légiférer. Du reste, d'autres textes nous ont été soumis dans les m...

Je regrette que mon propos vous lasse. Que je sache, nous n'avons pas abusé de notre temps de parole ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je conviens que mon intervention puisse être douloureuse à entendre. Je compatis.

Monsieur le président, expliquez à nos nouveaux collègues qu'avant chaque vote d'un texte, on procède à des explications de vote et qu'il est nécessaire de respecter les propos tenus par chacun des groupes, qui explique dans ce cadre la position qu'ils vont adopter.