Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Tous déplorent que ce texte porte atteinte non seulement au droit de grève mais aussi au droit syndical. Vous faites fausse route car, dès lors que le dialogue social n'aura plus de raison d'être, la loi ou le décret se substituant à la négociation entre partenaires sociaux, dès lors que le délai est considérablement allongé avant qu'une grève ...

Je comprends qu'à cette heure avancée de la soirée, le rapporteur et le ministre aient perdu un peu de la vivacité d'esprit qui les caractérise pourtant habituellement (Sourires.) Je résume la question : les conflits interprofessionnels entrent-ils dans le champ de l'article 2 ?

L'amendement n° 22 est une injonction. Il ne laisse pas le choix : pour être valables, les procédures de prévention des conflits devront être mises en conformité avec les dispositions de l'article par voie d'avenant. Or, pour ma part, j'ai appris il y a très longtemps qu'il faut être au moins deux pour parvenir à un accord : un partenaire ne pe...

Monsieur le rapporteur, vous voudriez nous faire inscrire dans la loi une obligation de mise en conformité qui interviendrait par voie d'avenant et serait signée par tous les partenaires. Est-ce ce que vous appelez le dialogue social ? M. le ministre a été plus pudique en parlant d'un amendement « volontariste ». C'est bien le cas, en effet, pu...

La majorité a fait un choix, elle l'assume, semble-t-il, mais elle ne peut le faire dans le silence. C'est inacceptable, vous devez vous exprimer et dire la vérité sur cet amendement n° 22. Il précise que seuls les accords ayant fait l'objet d'un avenant seront mis en conformité avec la présente loi. Sans avenant, tous les accords actuels tombe...

Les organisations syndicales que nous avons rencontrées cet après-midi et tout le monde ne peut en dire autant

sont toutes d'avis que le Gouvernement souhaite, par le biais de ce texte, brider le mouvement syndical en prévision des mauvaises nouvelles à venir dans les prochaines semaines sur la retraite, la franchise sur les soins, les réductions de budgets et de postes. L'objet principal de cet article est donc de vous donner les moyens qui, au de...

On peut d'ailleurs penser que vous ne tarderez pas à nous proposer, dans un texte portant diverses dispositions sociales, de rallonger encore les délais de préavis. Lorsque ceux-ci seront portés à 30 ou 40 jours, vous atteindrez sans doute votre objectif consistant à réduire le nombre de grèves effectives.

Nous ne vous faisons effectivement pas confiance, monsieur le ministre pas plus que les organisations syndicales, qui se souviennent d'avoir été dupées, notamment après leur visite au Président de la République ! Les autres objectifs de votre projet consistent à réduire le périmètre des motifs de grève ce à quoi vise en partie l'article 3 ...

C'est sérieux, monsieur le ministre, nous ne sommes pas en train de jouer à la bataille navale ! Peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair dans ma façon d'exposer les choses ? Ma question peut se résumer ainsi : un même motif peut-il justifier le dépôt de plusieurs préavis de grève successifs par des organisations syndicales différentes, san...

Il y a l'organisation syndicale qui dépose le préavis de grève, le motif de ce préavis et le périmètre d'application de ce préavis pour le motif en question. Une organisation syndicale peut fort bien déposer un préavis parce que les conditions d'hygiène dans lesquelles travaille telle catégorie de personnel sont insupportables depuis des mois e...

Je note, avec grande satisfaction, que le service public de la météorologie s'est fortement amélioré puisque les aléas climatiques sont désormais prévisibles ! Pour habiter une région de montagne, de neige et de glace, je sais combien il est difficile de prévoir les phénomènes au-delà de quelques heures parfois, s'agissant notamment du brouilla...

Comme l'ont expliqué mes collègues, l'article 4 comporte un grand nombre de dispositions qui seront inapplicables. Nous le répétons, monsieur le ministre, il démontre l'absence de service minimum garanti. L'article 4, c'est la patate chaude ! S'il est voté, les régions, les départements, les agglomérations, bref toutes les autorités organisatr...

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne bien évidemment le déroulement de nos travaux sinon, je ne me permettrais pas de vous demander la parole, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes très soucieux de la cohérence gouvernementale su...

Dans la même déclaration, M. Wauquiez a avoué, contrairement à ce que vient de dire M. Bertrand, que ce texte visait effectivement à porter atteinte au droit de grève

d'une part en prévoyant l'organisation d'un vote huit jours après le début d'une grève afin d'empêcher que celle-ci ne dure, d'autre part en tendant à interdire les mouvements de grève spontanés, liés notamment à des agressions dans les transports. Ces deux exemples montrent bien que le projet de loi porte atteinte au droit de grève. Monsieur...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois à vos talents d'orateur, à votre capacité d'expliquer avec pédagogie, douceur et enthousiasme, les dispositions les plus rétrogrades, les plus injustes qui soient, le remède que vous proposez, acte après acte, est bien pire que le mal. Chacun se souviendra des augmentations d'honoraires qu...

Fort de votre expertise en la matière, peut-être devrais-je finalement vous appeler docteur Bertrand d'autres, proches de vous, se faisant bien appeler « doc' Gynéco »...(Sourires.) Si vous m'autorisez à poursuivre la métaphore, car tout cela n'est pas sans lien avec vos précédentes fonctions de ministre de la santé publique, votre spécialit...

En toute courtoisie, je vous imagine bien en médecin anesthésiste aux urgences sociales. Certes, le secteur est un peu encombré puisqu'il occupe déjà à plein-temps un haut-commissaire Mais le besoin est tel qu'il vaut mieux vous y mettre à plusieurs ! Les Français n'ont pas eu le temps de se rendre compte qu'au détour du vote sur le paquet fi...

Mais telle est la magie de 1'anesthésie : votre gouvernement parvient, pour le moment, à faire croire que tout le monde y gagne ! Avec votre politique c'est tous les jours le Loto : 100 % des gagnants ont joué, dit la pub, une formule que nombreux sont ceux qui l'écoutent un peu vite, ayant seulement envie d'entendre que 100 % de ceux qui jouen...