Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Le droit de grève, si elle peut le comprendre, elle ne peut pas l'exercer : elle a un contrat précaire, un contrat nouvelle embauche, depuis quelques mois, mais elle sait bien que c'est fragile, qu'on peut la mettre à la porte du jour au lendemain sans explication. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) I...

Ces jours-ci, elle a rêvé, elle aussi, de devenir propriétaire ils en ont tellement parlé à la télé , mais elle a bien compris que le remboursement des intérêts d'emprunt n'était pas pour elle : elle n'a pas le premier sou pour acheter le petit jardin de ses rêves pour y voir jouer ses enfants.

Elle n'oublie pas qu'il faut aussi rembourser le capital ! Sa copine, qui a un vrai contrat à durée indéterminée, s'est lancée dans l'accès à la propriété, mais elle en a pris pour cinquante ans de remboursement. C'est à se demander si elle arrivera à être propriétaire de plein droit de son vivant ! Alors, c'est certain, qu'elle s'appelle Chloé...

Jusqu'au jour où cela craque, mais si la réaction face au désespoir n'est pas collective, dans le mouvement syndical par exemple, il y a de fortes chances pour que l'histoire se termine dans la colonne des faits divers.

Ce n'est pas en opposant Pierre et Djamila ou Karim et Chloé que 1'on va résoudre les problèmes. S'il y avait plus de logements sociaux à côté du boulot, la galère du transport serait plus douce à vivre. Si les transporteurs arrêtaient de faire du zèle en supprimant des emplois de maintenance ou de surveillance des installations ferroviaires, l...

et la seule réussite individuelle : chacun pour sa peau et tant pis pour les autres, travailler plus pour les uns et chômage pour les autres.

Je suis en plein dedans, monsieur le président. Votre texte est tout à la fois une imposture, une illusion, une trahison, un nid à contentieux et une provocation. Il est la négation même du dialogue social. Il va créer des problèmes là où il n'y en a pas. Élaboré dans l'improvisation, il sera en grande partie inapplicable. Sa motivation est st...

pour faire croire que les dysfonctionnements et les perturbations des trafics ferroviaires sont essentiellement liés à la grève, alors que cela est faux dans 98 % des cas et que les procédures de prévention des conflits et d'alarme sociale, instaurées par la négociation entre partenaires sociaux, ont permis de limiter le recours à la grève. I...

Les modalités de mise en oeuvre de la grève ne sont jamais connues à l'avance : entre ceux qui se déclareront grévistes et qui ne feront pas grève, ceux qui ne feront grève qu'une heure et pas toute la journée, et ceux qui rejoindront le mouvement au dernier moment et qui seront sanctionnés le texte ne dit d'ailleurs pas comment , la gestion...

Ils assument clairement leur volonté de dissuader tout mouvement de grève, où qu'il s'annonce dans le pays. Ils pensent sans doute qu'en cassant le thermomètre, ils feront tomber la fièvre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La parole de l'Élysée de ne pas élargir le dispositif à d'autres secteurs que...

Chacun comprend donc bien que ce qui se joue au coeur de l'été 2007, c'est une remise en cause progressive du droit de grève. Nous n'en sommes pas encore au retour à la loi du 4 octobre 1941, sous le régime de Vichy, dite « Charte du travail » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui interdisait la grè...

Votre texte remet à l'ordre du jour ce parfum liberticide, d'une époque heureusement révolue pour nous tous, sur tous ces bancs.

Je pense que la boucle est bouclée. Je veux vous convaincre, à l'occasion de cette motion de renvoi en commission, que le texte a été conçu dans une logique strictement politicienne de campagne électorale, qu'il a été bâti dans une improvisation qui justifie pleinement son renvoi en commission. Cette urgence devait-elle justifier la mise en p...

L'urgence justifiait-elle d'empiler les auditions non stop, pendant deux journées même notre collègue M. Myard l'a reconnu durant lesquelles les organisations syndicales représentatives des salariés ont été auditionnées « en paquet », sans que chacune d'entre elles puisse présenter en toute quiétude sa propre analyse du sujet, alors que par...

L'urgence justifiait-elle des consultations bâclées ? Le ministre des transports n'avait tout simplement pas été prévu dans les auditions. Il a fallu que nous demandions à l'entendre,

ce à quoi il était d'ailleurs tout à fait disposé, je le reconnais quelques heures avant la clôture des travaux, une fois encore sans que tous les membres de la commission spéciale aient pu prendre leurs dispositions, tant le délai était court. Que dire des consultations d'experts totalement improvisées ? Monsieur le président de la com...

président de section honoraire du Conseil d'État, président de la commission chargée d'analyser les données juridiques relatives à la continuité du service public des transports. Il s'est contenté d'exprimer son bonheur d'être auditionné, en nous avouant, dans le même temps, qu'il n'avait pas pris connaissance du texte de loi dont nous débatti...

seraient prioritaires, puisqu'un même circuit assure le ramassage d'élèves de plusieurs niveaux, au cas où cela vous aurait échappé ! C'est la raison pour laquelle, en matière de transports scolaires, c'est non sans motif que les transporteurs pensent qu'il faut raisonner en termes de « tout ou rien » Mais ni le rapporteur ni la majorité n'on...

Parce que ce texte est une faute, qu'il ne répond nullement aux attentes des salariés, qu'il constitue une atteinte lourde aux libertés fondamentales et qu'il a été préparé et conçu dans une totale improvisation, que son étude dans l'urgence a été véritablement bâclée, je vous demande, chers collègues, au nom du groupe socialiste, de voter son ...