Protection des consommateurs

Mme Massat n'a reproché à personne d'enrichir le texte, puisque c'est ce que nous demandons constamment. En revanche, elle a eu raison d'affirmer que cet amendement n'avait pas été examiné en commission. Sans m'attarder car je ne voudrais pas que notre temps de parole soit épuisé avant la fin du débat , je veux dire à M. le président de la ...

André Chassaigne vient de nous expliquer que ces amendements n'étaient pas une révolution. Comme l'a dit Annick Le Loch, nous avions proposé des amendements assez proches, dont le président de séance n'avait pourtant pas jugé qu'ils devaient être discutés en même temps que ceux de M. Estrosi. Dont acte. Quoi qu'il en soit, nous voterons ces ame...

La véhémence de notre collègue M. Joyandet, qui voudrait nous apprendre ce que sont les marges brutes et les marges nettes, m'incite à reprendre la parole. J'ai également été longtemps chef d'entreprise et je connais donc cela par coeur. Le problème ne tient pas au montant, par exemple du mètre carré Jean Dionis du Séjour en a fait la démons...

La privatisation des autoroutes par le Gouvernement Villepin nul n'est parfait ! a privé l'État d'une ressource financière régulière. Ce choix a été malencontreux, en particulier quand on songe à la situation budgétaire de notre pays ; il n'en demeure pas moins que l'État reste propriétaire du patrimoine autoroutier et que les sociétés conc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de l'usager et du contribuable, mais vous oubliez un troisième intervenant : celui qui perçoit les dividendes. Aujourd'hui les dividendes s'accroissent parce que l'usager est de plus en plus ponctionné, et cela ne rapporte pas un kopeck de plus au budget de l'État ! Monsieur le rapporteur, je ne veux ...

Je ne serai pas trop long, car nous avons eu hier un long débat sur le crédit renouvelable, notre sentiment étant qu'il fait toujours autant de dégâts auprès des ménages. Vous m'avez alors indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous seriez favorable à cet amendement qui demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'appl...

Au-delà de la perfidie de Frédérique Massat, qui considère que je m'enlise dans la présentation de rapports

J'espérais de votre part un peu de mansuétude, monsieur le président. (Sourires.) Le sujet est connu mais, très honnêtement, nous ne savons pas comment l'aborder pour le traiter utilement. Bon nombre de nos concitoyens conduisent sans permis de conduire, 400 000, dit-on,

Non. Il s'agit de gens qui l'ont perdu et qui, souvent, n'ont pas les moyens de le repasser. Ils sont aussi des centaines de milliers, peut-être plus, à conduire sans assurance-automobile, en raison du prix de cette assurance et de la situation de leur pouvoir d'achat. J'ai reçu plusieurs témoignages qui vont en ce sens : nombre de personnes f...

Nous sommes dans le contrôle de la bonne application de la loi, ce qui est tout à fait notre mission. Une loi de 2004 interdit en théorie ce que l'on appelle les « contrats obsèques packagés », qui permettent aux banques et aux assurances d'offrir des prestations funéraires en avance en faisant appel à des entreprises de pompes funèbres, sans ...

Nous avons encore une banque publique en France : la Banque postale. Cette banque publique a été exemplaire pendant la première crise, puisqu'elle n'avait pas d'actifs nocifs. Certes, nous avons observé, dans la période récente, qu'elle était elle aussi concernée par des dettes souveraines fragiles, qui pouvaient entacher sa réputation. Mais c...

Quand vous dites que le crédit renouvelable tel qu'il se pratique aujourd'hui, avec un taux d'intérêt de 20 %, peut faciliter la trésorerie des gens, permettez-moi de vous contredire : cela les met définitivement dans la panade, car cet argent coûte extrêmement cher ! Pour autant, nous ne sommes pas contre le crédit à la consommation. Bien ente...

Je ne suis pas sûr que cela ait fait l'objet d'un long débat en commission. Ces amendements modifient les équilibres entre les différentes juridictions et je déplore qu'ils arrivent en discussion de cette manière, sur le fondement de l'article 88 du règlement, sans que nous ayons eu le temps d'y travailler plus en profondeur. Nous pouvons faire...

Avant que nous ne nous éloignions de l'article 10, j'ai une question à poser à M. le secrétaire d'État sur sa définition de l'intérêt à agir. Il m'a indiqué tout à l'heure que, sans support législatif, il ne pouvait pas intervenir. Je peux le comprendre, mais quelle a été la base de l'intervention de son prédécesseur, M. Novelli, lorsqu'il a as...

avec exactement le même phénomène dans les mêmes endroits. M. le secrétaire d'État nous avait dit que c'était un vrai sujet, mais qu'il n'avait pas dans sa poche un arsenal de réponses qui aurait permis d'apaiser les inquiétudes et de faire droit à nos concitoyens victimes de ces arnaques. La question soulevée par M. Tardy est de même nature....

Il nous serait agréable, monsieur le secrétaire d'État, qu'éventuellement vous nous donniez votre avis sur l'intervention de Mme Lignières-Cassou, notamment sur le risque, illimité pour le coup, que représentent les meubles rembourrés. Face à une offre non conforme et dangereuse, il faut quand même clarifier la situation dans laquelle se trouv...

Nous sommes, pour notre part, convaincus depuis longtemps que le crédit renouvelable est un produit toxique par nature. Malheureusement, les choses ne s'arrangent pas et, depuis que nous avons voté les derniers textes, la situation des banques et des prêteurs, comme celle de ceux qui empruntent, s'est considérablement dégradée. Voilà une raison...

Il s'agit, encore une fois, en ce qui nous concerne, d'un combat très ancien : j'ai dû signer le premier amendement sur le sujet il y a au moins cinq ans. L'amendement a pour objet de préserver la communauté des époux en cas de surendettement. Si les époux sont solidaires en toutes circonstances, l'un peut contracter des dettes pouvant atteind...

Monsieur le rapporteur, je vous le dis avec un peu de solennité : je ne peux pas me satisfaire de cette réponse. Je vous ai rappelé que notre assemblée avait voté à l'unanimité cette disposition, qui avait été « nettoyée » en deuxième délibération à l'initiative du Gouvernement, alors que siégeaient des députés qui ce sont des choses qui arr...

Vous pouvez toujours faire, les uns ou les autres, des rodomontades, mais alors je vous apporterai la pile de plaintes que nous avons, qui concernent les abus dont sont victimes un certain nombre de couples. Si vous considérez que ce problème n'existe pas et qu'il ne concerne pas les consommateurs, c'est que vous vivez dans un tout autre monde ...