Protection des consommateurs

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce qui vous empêche, aujourd'hui, alors que vos services vous signalent des comportements inacceptables, de saisir vous-même le juge ? Vous avez intérêt à agir. Pourquoi faut-il modifier les textes, et générer ainsi les effets de bord évoqués par Mme Erhel, qui ne manqueront pas de se produire en cascade ?...

Madame la présidente, après avoir entendu tous les arguments qui ont été développés, peut-être le rapporteur a-t-il changé d'avis et le Gouvernement s'est-il repris M. le secrétaire d'État dernier ne veut sans doute pas laisser son nom dans l'histoire comme celui d'un ministre qui aurait laissé passer les trains lors des rendez-vous essentiels...

Ce rappel au règlement a pour fondement l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, si j'ai bonne mémoire. Je voulais vous dire, monsieur le président, que c'était pour notre groupe, comme pour l'ensemble de mes collègues, un moment de grande satisfaction et d'émotion que de vous voir enfin au perchoir. Et je voulais simplement vous indiquer,...

Notre collègue Valérie Boyer aurait pu s'appeler Constance en la circonstance, et cela l'honore. Elle a raison de dire que cet amendement n'a rien à voir avec les précédents. Par ailleurs, je ne crois pas que les États aient signé un traité qui délègue à la Commission le soin de se préoccuper de la santé publique. Il s'agit de donner l'informa...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir apporté ces précisions. Néanmoins, lorsque l'on fait une démarche auprès d'un prestataire de services, la manière dont il présente la prestation qui n'est pas forcément conforme à la demande formulée peut être moins claire qu'on ne l'imagine. Comme l'indique Jean Dionis du Séjour, on n...

Je reprends cet amendement, car ce n'est pas la première fois que nous nous associons à ce type de démarches. Monsieur le rapporteur, à la différence du magasin, le stand de foire disparaît une fois que celle-ci est terminée. Par ailleurs, il me semble que, si les consommateurs ont davantage de droits et de capacités critiques dans le cadre de...

Je ne me souviens plus précisément de ce qui s'était passé en séance lorsque notre groupe avait inscrit à l'ordre du jour qui lui est réservé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. Il reste que nous sommes sensibles aux arguments de Valérie Boyer. C'est un sujet immense, un vrai sujet de consommation, per...

Cet amendement qui n'a l'air de rien (Exclamations) est pourtant susceptible d'avoir des conséquences majeures. Si je dis qu'il n'a l'air de rien, c'est qu'il peut donner l'impression de n'être qu'un amendement rédactionnel. J'ai bien entendu que la commission et le Gouvernement y étaient favorables, et j'en ai déduit mais peut-être ai-je mal...

Soit M. Martin n'est pas considéré, dans cette affaire, à la hauteur de l'estime que nous devons lui porter (Exclamations), puisque le Gouvernement lui explique que sa proposition est strictement rédactionnelle,

ce qui m'étonne, car il me semble que notre collègue formule, d'ordinaire, des propositions de fond, les amendements rédactionnels étant plutôt réservés au rapporteur. Soit sa proposition constitue bien une démarche de fond,

auquel cas, l'explication de M. le secrétaire d'État est plutôt troublante. M. le secrétaire d'État a exprimé en réalité son intention de réduire les droits des consommateurs.

Il vient en effet de nous expliquer qu'il ne suffisait pas qu'il y ait eu un incident pour qu'on puisse se saisir du problème, qu'il fallait en attendre plusieurs. Le droit qui était prévu dans le texte était plus large puisqu'on pouvait se saisir du problème dès le premier incident. Là, on nous explique qu'il faut plusieurs cas on ne sait pa...

Nous sommes en train de nous déterminer sur cet amendement. Compte tenu de la réduction des droits des consommateurs que cet amendement semble induire, nous sommes enclins plutôt à voter contre. Pour autant, j'aimerais savoir à partir de combien de consommateurs floués on déclenche les hostilités. La réponse de M. le secrétaire d'État est impo...

Je comprends que vous soyez gêné au moment où on vient de dévoiler le fait que vous étiez en train de réduire les droits des consommateurs. Mais il faut que vous nous disiez jusqu'où vous êtes en capacité de régresser.

Certains ont l'air de penser que ce débat est futile et inutile, chère Laure de La Raudière. Non.

Rarement, et en tout cas pas en la circonstance. Nous sommes très attachés pour notre part, nous ne pouvons pas nous engager pour les autres, à la défense des droits des consommateurs. Écrire « les consommateurs », termes génériques je le reconnais, est tellement global que cela peut mettre le curseur très loin du premier incident. Écrire « de...

Voilà une préoccupation que nous avons soutenue en commission. Je signale à nos collègues que nous avions fait, il y a quelques années, un travail similaire pour les artisans boulangers, afin de faire la distinction entre ceux qui fabriquaient et ceux qui se contentaient de vendre, sans que l'on sache où le pain avait été confectionné.

Ce dispositif a permis de maintenir un tissu d'artisans boulangers qui auraient peut-être complètement disparu aujourd'hui. Il n'y a donc aucune raison à ce que la même chose ne soit pas faite en matière de restauration.

Nous ne proposerons pas de sous-amendement parce que la rédaction initiale nous convenait parfaitement mais, je le dis, « les consommateurs » cela veut dire que tant que 100 % des consommateurs ne sont pas victimes, l'action ne se déclenchera pas ; « des consommateurs » cela restreint le nombre de consommateurs qui peuvent être concernés pour q...

Vous faites preuve d'une belle constance, et tout le monde doit se réjouir de cette nouvelle réduction des droits du consommateur ! Cet amendement en effet sert les intérêt du vendeur et non de l'acheteur. J'achète un article dont on m'a dit qu'on pouvait me le livrer rapidement. Je profite de l'aubaine, mais il ne me donne pas satisfaction. Je...