Protection des consommateurs

Sur ces sujets compliqués, difficiles à traiter sur les plans tant financier qu'affectif, force est d'admettre que nos concitoyens peuvent être victimes d'abus. Je comprends que la question de ne pas avoir à avancer les frais funéraires peut se poser pour des héritiers dépourvus d'argent alors que le compte bancaire du défunt est bloqué en atte...

Il ne faudrait pas que cette facilité, fondée et utile pour ceux qui ne disposent pas des moyens nécessaires, fragilise un peu plus la relation « commerciale » entre les entreprises des pompes funèbres et les familles à un moment où ces dernières ne sont pas toujours à même de négocier, le drame auquel elles sont confrontées pouvant brouiller l...

La lucidité et la perspicacité du secrétaire d'État me touchent beaucoup, car j'allais faire remarquer qu'une nouvelle fois c'était un recul pour le consommateur. Le secrétaire d'État ayant une plus grande autorité que la mienne pour le signifier, je ne peux que le confirmer.

Pour être agréable au président de la commission à qui l'on ne sait rien refuser, je vous demande une suspension de séance de trois minutes.

Il faut, monsieur le rapporteur, sécuriser la vente en ligne. Si l'on veut développer ce marché, on doit convaincre les consommateurs que le double risque qui existe en plus de celui de l'achat dans un magasin à savoir si la marchandise sera livrée en bon état de fonctionnement, d'une part, et si elle parviendra bien à l'adresse indiquée, d'a...

Je remercie le rapporteur d'être si explicite. En fait, n'ayant pas le code de la consommation sous les yeux, je ne sais pas si l'article cité apporte les garanties souhaitées. M le rapporteur peut-il préciser ce point ? Je constate au passage que si nous avions adopté les amendements que présentait précédemment Mme Massat, les questions soule...

Le délai de livraison d'un bien peut constituer un argument de vente qui parfois déclenche l'acte d'achat. Dans ce cas, si le délai n'est pas tenu et si il y a eu annonce mensongère, la loyauté de la concurrence entre les commerçants est mise en cause. Pour la préserver, il faut que l'indication de la date limite de livraison soit une obligatio...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de donner des signes forts à nos concitoyens sur ce sujet. La question de la vente à distance n'est malheureusement pas la seule qui se pose. Les maires sont confrontés à des situations particulières dans des hôtels, des salles privées où l'on fait habituellement des mariages. Un certain nombre d'in...

Monsieur le secrétaire d'État, je me concentre sur ma proposition de tout à l'heure. Ma question est simple, même si elle ne recouvre pas la totalité des problèmes posés ici. Dès lors qu'une vente s'effectue dans une commune, dans un établissement privé, et que cette vente est annoncée par voie publique elle n'est donc pas réservée à un club...

Je comprends pourquoi M. le rapporteur ne répond pas : même s'il était d'accord avec notre amendement, il estime qu'il n'est pas applicable. La vraie réponse a été donnée tout à l'heure, et je rejoins Jean Dionis du Séjour. Dès l'instant où l'encaissement intervient après l'expédition du produit, des garanties sont données ; sinon, des risques...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis convaincu qu'il faut maintenir les mots « et afin d'en tirer un bénéfice ». Certes, on se demande qui tire un bénéfice et de quoi. En lisant le texte, cela ne paraît pas aussi explicite, mais en réfléchissant on voit bien qu'il s'agit d'en tirer un bénéfice pour soi-même dès lors qu'on commet le fait de ve...

Puisque cet amendement vient d'être voté, je demande à M. le secrétaire d'État de parler à M. Besson, afin que les consommateurs d'énergie soient traités comme nous venons de décider que le seront les consommateurs de téléphonie, et qu'ils ne se voient pas non plus imposer un profil de consommation. Je remercie d'ores et déjà M. le secrétaire ...

Décidément, les lentilles déchaînent les passions ! Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un produit associant de nombreux enjeux : la facilité pour le consommateur d'avoir accès à un produit indispensable, mais aussi l'intervention possible de plusieurs professionnels, l'ophtalmologiste et l'opticien, en boutique ou sur internet. Personnellement,...

Je vous félicite pour votre sens de l'observation, monsieur le président. Pour en revenir aux lentilles, les opticiens ont la possibilité de prendre des mesures en boutique, comme le disait M. le secrétaire d'État, ce qui n'est pas possible sur internet.

Pour ce qui est de l'amendement de Mme de la Raudière, je ferai remarquer que le professionnel n'a aucun moyen de vérifier que la personne venant acheter des lentilles n'est pas un primo-porteur. Cet amendement ne sécurise donc pas du tout le dispositif. Quant à celui du Gouvernement, qui ne s'éloigne guère de la rédaction initiale, il ne fait ...

L'intonation de votre réponse semblait montrer un certain manque de conviction, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.) Nous sommes très inquiets de ce que nous venons d'entendre. D'une part, M. le rapporteur se dit très attaché au profil de consommation, alors que l'Assemblée vient de décider de l'éliminer : soit nous ne siégeons pas dans...

Avec les factures détaillées, on peut recomposer la manière dont se comporte le consommateur. Celui qui dispose du détail collecte l'ensemble des informations. Cela évite que, dans un espace sécurisé qui n'a de nom que le fait qu'il soit sécurisé vous savez bien qu'un espace sécurisé peut être peu ou prou piraté

Mais si, et d'ici à la fin de la discussion de ce texte, nous vous donnerons des exemples. Dès lors que de telles informations existent, qu'elles sont accessibles, il y a danger pour les gens concernés. Voilà pourquoi nous nous opposons à de tels détails. Le texte prévoit qu'il faut mettre des informations à disposition, mais pas mettre le co...

Monsieur le président, je voudrais vous demander, au nom de mon groupe, une suspension de séance. En effet, depuis un moment, nous traitons de questions de santé publique. Nous souhaitons donc entendre le ministère de la santé sur ces questions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne peut pas trancher sur de tels sujets sans que la d...

Monsieur le président de la commission, lorsque nous avons un débat de cette nature et que je redemande à M. le secrétaire d'État s'il suivra l'avis de la CNIL, j'attends une réponse de sa part. Et je n'ai pas l'impression que nous perdons notre temps lorsque nous essayons d'avoir des réponses précises. En la matière, cela nous éclaire sur la m...