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Les amendements de François Brottes pour ce dossier

183 interventions trouvées.

Nous vivons un très grand moment : l'inscription dans la loi d'un site internet. Nous parvenons là à un niveau normatif qui dépasse tout ce qu'on a pu voir aujourd'hui. C'est là de l'affichage, chacun l'a bien compris, mais il n'est pas illogique que nos collègues de la majorité fassent aussi de la politique Cela dit, madame Rosso-Debord, ce ...

Il serait souhaitable, dans le deuxième alinéa de l'amendement, de remplacer les mots : « Les prix de ces prestations [ ] sont communiqués pour information au président » par les mots : « Pour être connus de l'ensemble des publics, les prix de ces prestations sont communiqués » L'objectif est en effet de permettre au grand public d'avoir conn...

C'est un formidable travail de commission, monsieur le président ! Néanmoins, pour éviter la répétition, je propose de remplacer le terme « communiqués » par « transmis », car cette redondance peut poser un problème de compréhension.