Protection des consommateurs

Le ministre a une vision peut-être plus politique et globale. Notre amendement, c'est, au mot près, l'article 2 de la proposition de Christian Estrosi. Il est donc possible de parvenir à un large accord. La non-communication de ces informations est absolument insupportable et, de ce point de vue, M. Estrosi a raison. Quand le rapporteur nous ré...

M. le secrétaire d'État a raison de me reprendre, notre amendement n'est pas exactement le même texte que celui de M. Estrosi puisque ce dernier écrit : « elles refusent d'indiquer leurs marges nettes », au pluriel, alors que nous avons considéré que la notion était générique et que nous avons écrit « leur marge nette » au singulier. (Rires sur...

Le premier amendement que j'ai signé sur la question doit dater de dix ans. J'ajoute, pour vous mettre à l'aise, monsieur le secrétaire d'État, que même la gauche n'avait pas bien traité le problème. J'ai cru que le rapporteur allait répondre : « On ne va pas toucher au dispositif existant parce que cela modifierait le code civil. » Il est vrai...

et puisque cela fait dix ans qu'on en parle, l'on peut encore en parler pendant un mois, mais je souligne que le time-share, ce n'est vraiment pas la famille.

Puisque nous faisons un travail de commission, comme le disait Jean Gaubert, je voudrais apporter une contribution qui, je l'espère, sera utile au groupe de travail. Lorsque l'Assemblée a examiné le projet de loi d'orientation forestière, on s'est demandé comment favoriser des pistes forestières dans la forêt privée, où il y a beaucoup de parce...

À l'heure où l'enjeu climatique nous impose de réduire la facture énergétique pour des raisons de pouvoir d'achat mais aussi pour lutter contre l'effet de serre, il est important que des travaux d'isolation thermique soient menés à bien dans l'ensemble des copropriétés. La difficulté, c'est qu'aujourd'hui ceux qui ont intérêt à ces travaux sont...

J'entends les remarques du rapporteur et du secrétaire d'État, et j'en comprends certaines, mais l'effort d'économie d'énergie n'est pas facile et il faut être extrêmement volontariste, impliquer tout le monde, les propriétaires et les locataires. Je propose donc de rectifier ainsi notre amendement : remplacer la dernière phrase par les mots : ...

Un rappel historique plutôt, monsieur le président, pour dire que j'avais essayé avec M. Borloo dans le Grenelle, et que je n'avais pas réussi. J'avais ensuite essayé avec M. Besson dans la loi NOME, et n'avais toujours pas réussi. La troisième fois fut, finalement, la bonne. Ce n'est pas si mal !

Il est vrai que c'est une précision importante. Monsieur le secrétaire d'État, toute personne à qui on demanderait de payer quoi que ce soit au moment de l'état des lieux est en droit de rappeler que, de toute façon, c'est gratuit, n'est-ce pas ?

Je voulais vous demander avant de commencer l'article 3, monsieur le président, une petite suspension de séance au nom de mon groupe.

Monsieur le président, puisque vous alliez suspendre la séance, j'imagine que la suspension sera décomptée sur le temps de la présidence et non sur celui de notre groupe ! (Sourires.)

Nous tournons autour de ces questions depuis longtemps. Nous avions évoqué le droit à l'oubli des données personnelles. Un groupe de travail avait été mis en place. Un rapport devait, à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais présenté, être remis au Parlement, mais, à ma connaissance, cela n'a jamais été fait. Et nous allons traiter...

Là, je pense que rien ne m'a échappé, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.) L'amendement n° 213 traite d'un phénomène nouveau, que j'ai évoqué subrepticement à l'instant, celui de la géolocalisation, qui permet aujourd'hui d'accéder à un certain nombre de services. Sur la base du volontariat, ce n'est pas un problème. Simplement, beaucoup...

Je voulais m'abstenir de faire ce rappel au règlement, mais la remarque du président de la commission m'y amène. Comme il le sait lui-même, les conditions de travail en commission n'ont pas été bonnes puisque nous n'avons pu, du fait de l'embouteillage de ses travaux et malgré tous les efforts de l'administration, disposer de nombreux amendeme...

Vous n'étiez pas à la réunion de l'article 88 : il nous a fallu une heure et quart pour avoir les amendements !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de reconnaître que la question n'était pas encore traitée dans notre droit positif. D'ailleurs, le groupe socialiste proposera prochainement à notre assemblée une résolution à laquelle j'ai travaillé avec la CNIL. C'est un sujet majeur, vous l'avez vous-même reconnu.

L'accord exprès ne doit pas être donné une seule fois. Il faut qu'on puisse en permanence vérifier si le fil à la patte existe, ou non, par choix de celui qui est équipé notamment d'un terminal.

Dans la mesure où vous êtes ouvert à l'idée d'en parler et où notre résolution est susceptible de vous intéresser, je retire l'amendement. (L'amendement n° 213 est retiré.)

Je n'ai pas dit autre chose ! Je n'ai parlé que de cela ! Et M. Léonard n'était pas là !

J'ai deux bonnes raisons de défendre cet amendement. D'une part, parce que M. Léonard a déposé le même amendement