Protection des consommateurs

On parlera de l'énergie quand vous voudrez, madame la députée ! Votre majorité vient encore de faire le choix de taxer toujours plus un certain nombre de biens de consommation : le matraquage s'intensifie. Une fois de plus, vous jetez une bouteille à la mer et vous faites naître de nouvelles illusions, juste avant les prochaines élections.

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré : « La France fait du futur son présent ». Mais alors, qui s'occupe du présent ?

Ce texte n'est jamais que le quatrième consacré à la consommation depuis 2007 le sixième depuis 2005 , chaque projet de loi visant à réparer les dégâts causés par le précédent ; je pourrais vous parler longuement du prix du lait, par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre d'expliquer à nos collègues, que je sens gênés, à quel point ils ont mis en péril le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Partons de votre constat, monsieur le secrétaire d'État : « C'est à cause des dépenses contraintes que les Français ont l'impression que le pouvoir d'achat baisse, alor...

Quelles sont ces dépenses contraintes qui représenteraient, selon vous, « plus du tiers du budget des consommateurs » ? Ainsi, l'impression des Français serait fausse. Examinons donc quelques chiffres pour le vérifier : le logement représente en moyenne un quart du budget des ménages et même la moitié pour les plus en difficulté l'énergie 7...

Et voilà que, sous prétexte de favoriser l'insertion, M. Daubresse veut créer une journée de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, dont le seul résultat concret sera, une fois de plus, de stigmatiser et de faire baiser... de faire baisser, pardon, les chiffres du chômage. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un tas de gens sont victimes d'une arnaque inacceptable, et le sujet est trop grave pour que l'on en rie. Pardonnez néanmoins mon lapsus, même si, à la réflexion, il me paraît significatif. Vous avez cassé le thermomètre de la justice fiscale, en supprimant toute progressivité de l'impôt et en préservant les niches les plus avantageuses pour l...

Nous débattons de ce sujet depuis très longtemps. Ce n'est pas un problème de date, mais un problème de qualité de la prestation. Notre collègue a raison de dire que durcir la norme en le rendant opposable offrira des garanties à l'acquéreur, quelle que soit la date à laquelle il aura été effectué. En effet, quand un bien est mis en vente, qu'i...

Nous parlons de la possibilité pour ceux qui sont victimes d'une même malfaçon, d'un même sinistre, de pouvoir se défendre collectivement et de mutualiser leurs actions pour faire valoir des droits à réparation. Loin de nous, monsieur le secrétaire d'État, de vouloir jeter le bébé avec l'eau du bain : la médiation est utile dans un certain nom...

Je tenais à apporter mon témoignage. J'ai reçu par SMS, il y a quelque temps, une offre exceptionnelle : l'établissement d'un diagnostic immobilier à 25 euros, prix le plus bas du marché de l'Hexagone. Un numéro de téléphone m'a alors été communiqué. Quand on traite avec des gens qui offrent de telles prestations, donc dès l'instant où l'incomp...

Cette ancienne revendication vise, par précaution, à faire des provisions. Par cet amendement, nous proposons que chaque syndicat de copropriété soit tenu de constituer un fonds de prévoyance travaux, les choix en termes de pourcentage des charges générales dépendant de chaque copropriété. Certaines obligations je pense à la sécurité des asce...

Nous sommes très sensibles à la proposition de notre collègue Dionis du Séjour, car nous considérons, nous aussi, que l'accès à internet constitue un droit fondamental. Aujourd'hui, ce n'est plus un débat ; pour nous, c'est une évidence. Cela étant, nous espérons qu'il y a une vie en dehors de la vie numérique (Sourires), qui ne me semble pas ...

Je suis purement et simplement atterré par ce que je viens d'entendre. Depuis 1965, je vous renvoie les uns et les autres à vos études, j'ai vu passer des textes imposant aux copropriétés de rénover les ascenseurs, sans que l'on se demande si cela aurait un impact sur la loi de 1965, j'ai vu passer un texte, qui risque malheureusement de ne pas...

Les mots ont un sens. On se demande parfois quelle est la définition de ce que l'on appelle un gouvernement conservateur. Je pense que là, la démonstration est faite !

Je vous signale d'abord, monsieur le rapporteur, vous qui êtes expert en droit, que la loi de 1965 a été modifiée par trente et une lois depuis qu'elle a été votée et que certains d'entre nous n'étaient même pas nés lorsqu'elle a été votée. C'est dire que d'autres n'avaient pas eu la prudence d'adopter la position dure qui est la vôtre, un peu ...

Je ne doute pas que j'aurai le même succès d'estime que précédemment. On est en train de nous jouer « Touche pas à mon pote » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

 « Il est agent immobilier, il est syndic, il ne faut surtout pas remettre en cause ses prérogatives ! » C'est ce que nous sommes en train de vivre, et il faut le dire ! Les règles de majorité ont été modifiées dans les copropriétés, notamment pour permettre la câblodistribution, en empêchant des gens qui refusaient absolument toute évolution d...

Je retire mon propos s'il a été ressenti comme un procès d'intention. C'est la conclusion que je tire après une multitude d'arguments semblables.

Il est tout à fait défendu. (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous ne proposons pas une révolution, et le ministre l'a bien compris. C'est une avancée de la transparence dans ce qui est aujourd'hui un imbroglio total. Nous ne le vivons pas comme un cadeau à la gauche ; je pense que nous défendons les uns et les autres les personnes qui se trouvent dans cette panade depuis trop longtemps et en héritent de ...