Protection des consommateurs

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, comme le président de la commission, je connais un petit peu la loi NOME. Elle ne traite pas du tout de ces questions, puisqu'elle concerne la mise à disposition du nucléaire aux autres opérateurs qu'EDF, opérateur historique. Le sujet de ces amendements n'est donc pas du tout le sujet de la loi NOME. Le...

Vous m'avez fait une réponse qui était aussi désobligeante que la remarque que je viens de faire. Pardonnez-moi, mais nous sommes au coeur du sujet, et cela concerne 4 millions de Français qui sont des précaires énergétiques, des consommateurs qui, ne peuvent plus se chauffer aujourd'hui ! Si vous me dites que ce n'est pas le moment d'en parler...

Cela va cinq minutes, mais, au bout d'un moment Bien des gens ignorent qu'ils ont droit au tarif social. Ils sont également très nombreux à ne pas oser demander, car c'est extrêmement stigmatisant. La formule d'un tarif de base accessible à tous sans stigmatisation et sans complexité, c'est-à-dire sans qu'on soit obligé de constituer un dossi...

Ce dispositif entend pour une bonne part établir un parallèle avec celui concernant l'appellation d'origine contrôlée. Il convient de veiller scrupuleusement à conserver ce parallélisme des formes : si, demain, on allège les dispositions relatives aux IGP, on risque de nous expliquer qu'il faudra alléger de même les dispositions relatives aux A...

Lorsque l'on demande des explications, il est normal qu'on les obtienne de sa part ; c'est lui qui est le mieux placé pour éclairer les points de vue des uns et des autres. Il vaut mieux avoir parfois des échanges virulents que pas d'échanges du tout !

Je prends acte de cette volonté qui vous honore depuis le début de ce débat, monsieur le rapporteur. Néanmoins, il est très fréquent, lors de l'examen d'un texte, d'être renvoyé aux précédents ou d'anticiper sur les suivants. Les textes portant sur les thématiques de l'énergie sont de bons supports pour aborder les tarifs, mais il en est de mê...

Je travestis un peu pour faire réagir et pour avoir un peu plus d'attention ! (Sourires.) Il y a un élément de mon argumentation que Laure de La Raudière n'a pas retenu, et je le regrette. Elle a voté tous les textes du Grenelle de l'environnement mes collègues et moi-même n'en avons voté qu'un, le premier. Or le tarif progressif, qui s'appl...

Toutes les IGP sont des marques. Toutes les marques ne sont pas des IGP. Je pense que c'est comme cela qu'il faut aborder le problème. Si le savon de Marseille s'appelait, mettons, le « savon de Valérie », il n'y aurait pas de localisation. Ce serait une marque simple, et il s'agirait de garantir la recette. Mais il y a une usurpation dans le ...

J'ai accepté de présider pendant deux ans, dans le cadre du Grenelle des ondes, un comité opérationnel qui a réuni l'ensemble des acteurs du secteur de la téléphonie mobile opérateurs, consommateurs, collectivités territoriales, associations environnementales. Le travail qu'il a mené en pleine autonomie par rapport au Gouvernement, avec un bu...

L'amendement n° 233 améliore en effet la rédaction, mais une question m'inquiète : il ne faudrait pas que les commerces installés dans les villes soient concernés par la mise en oeuvre de cet amendement. Ainsi, le magasin de fleurs cher au maire du Touquet, qui pourrait s'appeler « Aux fleurs du Touquet » ne devrait pas avoir de démarche à fai...

J'aurais pu, en effet, présenter aussi l'amendement n° 157, qui vient en complément de l'amendement n° 156, et qui est également issu de la réflexion que nous avons menée à ce propos. Comme tous les parlementaires ici présents, je pense que, lorsque l'on s'engage dans une réflexion collective d'intérêt général, on le fait de façon honnête. Or,...

Monsieur Dionis du Séjour, vous avez été, comme moi, membre de la CSPTT la commission supérieure du service public des postes et télécommunications. Vous devriez donc vous rappeler que l'annuaire, qui est un service garanti à l'ensemble des usagers, ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part d'aucun opérateur, puisqu'il a sa propre écon...

En revanche, nous sommes d'accord sur un point c'est l'objet de l'amendement de Corinne Erhel : depuis très longtemps, nous demandons qu'il y ait, dans le service universel, l'accès à internet, mais aussi au mobile. La Commission européenne l'a toujours refusé. Mais ce n'est pas parce qu'elle s'y est refusée et que cela ne figure pas dans les...

Cet amendement reprend les conclusions des travaux du comité opérationnel que j'ai présidé. C'est vrai, nous avons besoin d'entités départementales qui garantissent la sérénité de la concertation. Si M. le secrétaire d'État a noté que cela pouvait être une avancée, comme tout le reste a été renvoyé aux calendes grecques, j'apprécie que le Gouve...

Je suis d'accord pour que la rigueur normative qu'appelle le rapporteur soit au rendez-vous d'un amendement qu'il accepte de soutenir, et je l'en remercie.

Je défends cet amendement, mais je reprendrai peut-être la parole après avoir entendu le rapporteur et le secrétaire d'État.

J'insiste sur le fait que cette disposition votée par le Parlement et sur laquelle nous travaillons depuis longtemps n'est toujours pas mise en oeuvre. Or elle est essentielle, puisqu'elle clarifie l'indépendance des dispositifs de contrôle. Il est donc utile que cela devienne enfin opérationnel. Toutefois, dès l'instant où le ministre m'assure...

Une consultation est actuellement lancée pour bénéficier, dans le cadre du Grand Emprunt, de subsides permettant de mettre en oeuvre le très haut débit. Elle risque, en effet, de prendre plus de temps en France que dans des pays où le déploiement est beaucoup plus volontariste et rapide. En effet, chez nous, rien n'est fait pour éviter que ne s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le meilleur moyen pour expliquer que le manque de médecins n'est pas un problème consiste, chacun le sait, à casser les thermomètres pour ne jamais avoir de fièvre. Imaginez encore qu'un ministre de la République il se reconnaîtra reproche aux Français d'avoir trop d'enfa...

Pour vous, la faute est toujours ailleurs : c'est la faute à la crise, aux statistiques et, aujourd'hui, aux familles nombreuses. La consommation des ménages assure pour les deux tiers la croissance du PIB en France, et cette croissance est nulle pour la dernière période. C'est incontestable et regrettable. Votre majorité a fait le choix de t...