Protection des consommateurs

Monsieur le président, nous avions indiqué que nous souhaitions avoir une communication du ministère de la santé. La suspension de séance nous a permis de nous rendre compte que le ministre qui est au banc du Gouvernement était en contact permanent et régulier avec cette autorité qui, sur le plan sanitaire, fait loi. J'avais noté, dans ses pro...

Cet amendement vise à éviter le mélange des genres. Avoir des contacts avec ses clients pour améliorer une offre, c'est une chose, mais ajouter une couche commerciale lors du contact annuel qui est prévu nous pose un problème. Voilà pourquoi nous souhaitons diminuer la portée de cette relation pour que le client ne soit pas une fois de plus sou...

J'ai du mal à comprendre parce que, si M. le secrétaire d'État est devenu un expert en matière de santé publique, ce n'est pas encore tout à fait le cas pour moi. Je croyais qu'il était déconseillé de regarder trop longtemps un écran d'ordinateur quand on avait des problèmes aux yeux. Or, si je comprends Mme de La Raudière, on peut, avec un lo...

Les appareils qu'utilisent les opticiens ou les ophtalmos coûtent très cher, et là, il suffit d'avoir un petit ordinateur chez soi ? Franchement, je suis très inquiet. J'aimerais bien que vous me répondiez, madame de La Raudière, les yeux dans les yeux.

Le problème, c'est que c'est une chaîne. D'un côté, il faut que celui qui est au bout de la ligne soit compétent admettons qu'il le soit et que le logiciel soit agréé. De l'autre côté, il y a le positionnement du patient, l'éclairage de la pièce dans laquelle il se trouve, la manière qu'il a de regarder l'écran. Je ne sais pas si vous avez ...

Pour ma part, je ne crois pas trente secondes à la fiabilité d'un tel dispositif, quelle que soit la qualité du logiciel. Nous sommes là pour nous exprimer, alerter. J'espère que la haute autorité en question aura le pouvoir d'agréer non seulement le logiciel, mais également la procédure.

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas seulement le logiciel qu'il faut agréer, c'est la procédure d'ensemble. Comment a-t-on la garantie que le patient se positionne bien et que la personne qui analyse le fait avec compétence ? Nous émettons les plus sérieux doutes sur cette disposition.

Je voudrais aller au bout de la réflexion. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de répondre au fur et à mesure que nous vous questionnons. La sécurité sociale est également concernée par cette question puisqu'elle prend en charge une partie des dispositifs qui permettent aux gens de mieux voir. Je me demande si l'agrément d'une pro...

La question est peut-être un peu triviale, je m'en excuse, mais elle mérite d'être posée. Je veux bien qu'on mette de la dérégulation, du libéralisme partout, mais quand même !

Le financement de tout cela est assuré par l'usager, mais également par la collectivité nationale à travers la sécurité sociale. Encourager des procédures de cette nature, qui peuvent favoriser l'externalisation au-delà de nos frontières des professionnels et des produits techniques, ne me semble pas digne de notre Parlement.

Cet amendement est cohérent avec ce que j'ai développé tout à l'heure. Nous avons en effet la conviction que la correction en ligne ne fonctionnera pas. Le secrétaire d'État argue certes sans le dire explicitement de cette manière qu'il va s'écouler du temps avant que ne soient agréés des modes de mesure visuelle en ligne. Cela nous protège ...

Notre débat est surréaliste ! Soit c'est illimité, soit ça ne l'est pas, le simple fait d'autoriser à écrire en gros que c'est illimité, avec une restriction, me semble débile. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais on ne peut prétendre que l'on donne une meilleure garantie en se contentant de reconnaître que certes, c'est de la triche, ce...

L'amendement traite du caractère particulièrement intrusif des données de géolocalisation, mises en oeuvre aujourd'hui, sans que les usagers des terminaux s'en aperçoivent ou l'aient souhaité. M. le secrétaire d'État nous a indiqué hier qu'il était ouvert à un débat sur ce sujet. Notre groupe va déposer une résolution, afin que la directive pr...

Je suis d'autant plus intéressé par cet échange que j'ai déposé hier un amendement de même nature reprenant un amendement de M. Proriol, et la présidence m'a gentiment renvoyé à mes chères études en m'expliquant que le règlement ne pouvait en aucun cas autoriser ce que demande M. le secrétaire d'État. Je souhaite que la présidence préside, non...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le secrétaire d'État, mais j'aimerais vous convaincre du bien-fondé de l'amendement de notre collègue Jean Gaubert, qui va dans le sens de vos préoccupations. Sa rédaction est très précise, ce qui n'est pas le cas des alinéas 15 et 16. Je prendrai deux exemples. Que signifie : En cas d'évolution subst...

Après une incursion dans le domaine de la santé publique, nous voilà revenus à un sujet qui, pour le coup, concerne directement notre commission. Si j'interviens, c'est pour bien comprendre, même si effectivement nous avons beaucoup débattu de cette question, et je ne peux nier ce que le rapporteur vient de dire. Si j'ai bien compris, vous pr...

Madame la présidente, M. Proriol ne va pas pouvoir défendre les amendements nos 55, 56 et 54, dont il est seul signataire et, comme les droits du Parlement ne cessent d'être réduits, nous n'avons pas la possibilité de les reprendre. Je voulais donc, avant que vous n'appeliez l'amendement suivant, demander au rapporteur quel était son avis sur c...

Une règle de comptabilité publique, toujours en vigueur à moins que cette majorité ne l'ait subrepticement supprimée , prévoit le paiement uniquement après service fait. Or, en travaillant sur les chèques d'accompagnement personnalisé, je me souviens que nous avions pu décider que les montants engagés par les clients les communes, en l'occ...

L'amendement n° 490 a pour objet de limiter le coût, pour les consommateurs, de la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, en ne prenant en compte dans les tarifs d'achat que la part qui n'est pas nécessaire à la consommation de celui qui produit de l'énergie renouvelable. Aujourd'hui, on lui achète l'intégralité de ce qu'il p...

Pour ne pas prolonger le débat, je ne commenterai pas les propos du rapporteur, selon lesquels les amendements nos 490 et 498 auraient été hors sujet. Les amendements nos 152 et 151 sont au coeur des propositions que nous formulons depuis déjà quelque temps ; ce sont d'ailleurs des propositions fortes des socialistes dans le cadre de la campag...