Protection des consommateurs

Cela prouve, puisque nous sommes parfois en désaccord, que cet amendement peut trouver un large soutien. Deuxièmement, parce que, à la suite du débat, très regardé, de la campagne des primaires socialistes,

M. Copé et quelques autres, y compris des membres du Gouvernement, ont critiqué le fait que nous souhaitions encadrer, voire bloquer, certains prix. Or je note que nos collègues de droite, M. Nicolas, Mme Grosskost, M. Léonard, sont sur la même position et disent leur « ras-le-bol » de la surenchère, de l'exploitation des consommateurs qui pai...

Avec ce type d'argumentation, l'ambiance risque de se dégrader Nous n'avions jusqu'à présent pas tout à fait l'intention de voter ce texte, mais envisagions éventuellement l'abstention comme un choix raisonnable. Toutefois, lorsque j'entends ce que je viens d'entendre, il me semble que l'on se moque des consommateurs. De quelle concurrence pa...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir rappelé un certain nombre de nos propositions qui vous paraissent de bon sens et auxquelles vous avez donné votre accord ; elles constituent en effet des avancées. Ce que j'ai contesté tout à l'heure, c'est votre argumentation. Que vous soyez contre l'encadrement des prix alors que nous ...

Vous avez construit des logements vides avec votre loi Scellier ! (L'amendement n° 41 est retiré.) (L'amendement n° 281 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si la libéralisation des prix et des loyers avait incité les propriétaires à louer leurs biens, nous n'en discuterions pas aujourd'hui. C'est un constat d'échec qui s'impose. Par ailleurs, votre approche macroéconomique de la question du parc, monsieur le rapporteur, est assez universitaire. Vous avez été élu dans un secteur touristique ; je l...

Je profite du retrait de notre amendement, qui marque notre bonne volonté, pour vous demander au nom de mon groupe, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes. De nombreux amendements très importants ont en effet été déclarés sans objet après que l'alinéa auxquels ils se raccrochaient eut disparu, alors qu'ils portaient su...

La montagne, monsieur le secrétaire d'État, est en train d'accoucher d'une souris ! Je fais d'ailleurs remarquer à M. Tardy que si cet amendement est adopté, ceux qu'il a ensuite déposés passeront à la trappe. Le sujet dont nous débattons nous a non seulement beaucoup occupés, mais également donné le sentiment que nous étions d'accord sur l'id...

Si. Relisez le texte de l'amendement : il parle de « terminal ». À ce propos d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que doit-on entendre par terminal ? Ne s'agit-il pas, non seulement du téléphone, mais également de l'ordinateur ou encore de la tablette ? En tout état de cause, monsieur le secrétaire d'État, si l'idée d'indiquer ce que coûtent le...

Mme Laure de La Raudière a raison, mais les fournisseurs de services de communications électroniques nous permettent, je le répète, d'utiliser tout type de terminaux.

Je parle du service qui va avec. Je comprends en tout cas la directive un peu différemment que vous, monsieur le rapporteur. Elle interdit d'interdire une vente liée, mais elle n'interdit pas d'obliger les offreurs de services ou de produits dans ce domaine à avoir une offre alternative de vente non liée. Cela ressemble un peu au débat que nou...

Je poserai simplement une question anodine : quelle sanction le fournisseur encourt-il s'il ne respecte pas cette injonction à la double étiquette ?

Je remercie le rapporteur pour la réponse qu'il vient de me faire mais elle ne correspond pas à ma question. Il a évoqué la situation des États qui ne respecteraient pas la directive ; ma question concerne les fournisseurs de services qui n'afficheraient pas les deux prix comme l'amendement le prévoit. Quelle sanction encourent-ils s'ils ne res...

Cet amendement prévoit qu'un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat et qu'il est « établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles ». Je ne comprends pas pourquoi il est précisé dans le texte qu'un tiers unique pourrait être mandaté par les deux parties. Cela me semble peu probable,...

Nous avons parlé du Conseil national de la consommation pour espérer que la Confédération nationale du logement puisse un jour y retrouver sa place le secrétaire d'État nous a d'ailleurs dit qu'il n'était pas fermé à cette évolution. Bien qu'il traite du Conseil national de la consommation, cet amendement a un autre objet. En effet, c'est un...

Ce détail ne m'avait pas échappé, monsieur le président, mais l'amendement dispose que le tiers est mandaté par les deux parties, qui le choisissent « contradictoirement et amiablement ». Or, on sait comment les choses se passent lorsqu'un locataire fait appel à une agence : celui-ci n'a pas vraiment le choix. En outre, je ne comprends pas pour...

J'ai le sentiment que la saisine prévue par l'article cité est plutôt générale. Elle ne porte pas spécifiquement sur la résiliation des contrats dont nous parlons. Si mon interprétation n'est pas la bonne, je suis prêt à retirer mon amendement. Malheureusement il me semble que la portée de l'article L. 121-83 est très large et qu'il ne concern...

Monsieur le président de la commission, ce texte fera l'objet de deux lectures par chaque chambre. C'est arrivé si rarement au cours de cette législature qu'on ne peut que se féliciter d'avoir le temps de débattre d'un texte. Toutefois, il me semble que la meilleure façon d'aboutir et je me suis toujours tenu à cette règle, y compris lorsque ...

Quel que soit le sujet traité, c'est, tactiquement, la meilleure méthode, car nous aurons le temps de corriger les imperfections de la disposition au cours de la navette. Je propose donc que nous votions ces amendements : cela obligera chacun à se mettre au boulot !

Sans vouloir prolonger le débat, monsieur le président, je ne puis laisser M. le secrétaire d'État se délecter d'une démonstration qui n'est pas adaptée à la circonstance. Il se trouve que nous, groupe socialiste, voterons cet amendement. En effet, il faut créer une plus forte concurrence entre les agences immobilières, au service de ceux qui ...