Les amendements de François Brottes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les arguments développés par notre collègue Martin-Lalande me conduisent à interroger le rapporteur. Ce qui compte, c'est que l'acheteur sache ce qu'il achète. Or parler de conditions générales de vente, en termes génériques, ne revient pas à mentionner un produit ou un service personnalisé. J'ai bien compris que la confirmation de la command...
L'amendement 17 est défendu. Je reviens à ma question, à laquelle j'ai bien compris que le rapporteur ne voulait pas répondre immédiatement. Si vous souhaitez supprimer l'acceptation expresse par le consommateur ce qui est compréhensible dans certains cas , vous devez alors nous dire si, dans l'amendement n° 9, les conditions générales de v...
En effet, dès lors que vous supprimez l'acceptation expresse à la suite, semble-t-il, de pressions exercées par la profession , le consommateur doit au moins savoir si ce qu'il va recevoir correspond bien à ce qu'il a commandé. L'information doit donc porter sur le bien ou le service commandé. Monsieur le rapporteur, je souhaite vivement qu...
