Grand paris

J'aimerais obtenir un éclaircissement. Monsieur le rapporteur, si je comprends ce que veut dire « participer à la construction de logements sociaux », je me demande ce que signifie « participer à un objectif » ? J'aimerais comprendre, car il faudra bien expliquer ce texte lorsqu'il s'appliquera. Quel type de contraintes entraîne la « participat...

Le métier de rapporteur est certes difficile, et je sais gré à notre rapporteur d'avoir reconnu son erreur : cela éclairera la suite de nos débats. Reste qu'on ne peut continuer à débattre d'un amendement lorsque l'on est déjà passé au suivant, et nous pouvons craindre que l'erreur ne prospère si le Sénat ne la corrige pas. Je renouvelle ma qu...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes en droit de vous demander ce que je viens faire dans ce débat sur le Grand Paris. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord, je viens revendiquer quelques faits d'armes. J'ai le souvenir d'avoir représenté mon groupe, il y a deux ans début 2007 précisément , pour débattre d'une propositi...

La démarche de M. Karoutchi visait déjà à contrarier le schéma d'aménagement de l'Île-de-France, schéma largement concerté à l'époque autour du conseil régional. Mais vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous avez quelques faits d'armes qu'il faut savoir vous reconnaître. Vous avez été l'un des artisans des pôles de compétitivité et, dan...

Aujourd'hui, le volontarisme d'État tel que vous le concevez se traduit par des choix imposés, qui ne sont ni plus ni moins qu'un véritable hold-up à tous les étages ! Un hold-up sur les ressources fiscales des collectivités locales puisque, avec la fin de la taxe professionnelle telle que vous l'organisez, vous supprimez la capacité des collec...