Développement et modernisation des services touristiques

Je voudrais m'indigner de la manière dont le responsable du groupe UMP s'est exprimé. Nous sommes dans un hémicycle où la liberté de conscience comme la liberté de vote sont acquises, où il n'y a pas de mandat impératif et où il n'y a pas lieu de juger des alliances qui se produisent lors d'un vote. Nous avons voté cet après-midi à la quasi una...

Monsieur le secrétaire d'État, si c'est un auto-entrepreneur qui prend la gestion de la résidence, on peut s'attendre à tout Plus sérieusement, vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'on ne peut pas mélanger documents d'urbanisme et activité commerciale : mais on fait cela tout le temps ! Quand on qualifie une zone d'activité commerciale,...

Le nom du gestionnaire définit parfois la nature du service qui va être commercialisé. Ce point est important car certains gestionnaires excluront tel ou tel type de population tandis que d'autres privilégieront tel ou tel type différent. Voilà ce que recouvre cet amendement. Alors qu'il avait été indiqué que telle résidence devait être affecté...

Ces amendements ont le mérite d'exister. Ils sont un minimum requis en matière de transparence pour les acquéreurs. Je tiens à rappeler à Patrick Ollier cela fait peut-être quelque temps qu'il n'a pas eu l'occasion de s'en rendre compte qu'il existe, y compris dans les zones de montagne, des friches touristiques, à cause de gestionnaires s...

J'aimerais que M. le secrétaire d'État m'éclaire sur un point : que se passe-t-il si l'héritier de parts dans le capital social de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé refuse la succession ? Que devient le logement concerné et qui va supporter les charges ? Quelles en sont les conséquences pour ceux qui restent ? V...

Je souhaite répondre à vos propos limpides, monsieur le secrétaire d'État. Je suivais les débats dans mon bureau et vous écoutais comme toujours avec beaucoup d'attention. J'ignore si vous êtes consciencieux ou non, mais vous faites partie des « fonceurs ». Vous avez des convictions, ce qui vous honore, même si nous ne les partageons pas. Bref,...

sans quoi il y aura des dindons de la farce si vous me passez cette métaphore gastronomique. Il est vrai, monsieur le président, que nous insistons sur l'idée d'un accord de branche. Nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État se ressaisisse, car un tel accord lui éviterait une nouvelle heure du laitier douloureuse. (L'amendement n° 65 ...