Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Ayant suivi le débat depuis le début, nous sommes, si j'ai bien compris, au coeur du sujet : maintenir l'industrie et l'emploi industriel. Cet amendement, qui est au centre d'une proposition que nous portons avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius, vise à ce que l'on arrête la désindustrialisation dans notre pays. Elle est ...
J'explicite cet amendement rapidement, mais, madame la présidente, je suis obligé de le faire avec un peu de pédagogie et je vous remercie de votre patience L'un des nouveaux articles du code de commerce que nous proposons vise à imposer, lorsqu'une entreprise envisage de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses sites ou de l'une de ses act...
Madame la présidente, vous avez lancé les explications de vote, elles ont eu lieu. Il est de tradition dans cette assemblée, me semble-t-il, qu'à l'issue des explications de vote, nous procédions au vote. Parfois, les ministres s'expriment à l'issue du vote. Il se trouve qu'on a largement contrarié et qu'on n'a respecté ni l'usage ni sans dout...
