Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur Migaud disait tout à l'heure que M. Copé, dans une autre fonction, l'avait fait rêver. Compte tenu de ce que je viens d'entendre, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait plutôt de cauchemars mais M. Migaud saura s'en expliquer lui-même. Je me suis mis à rêver, en écoutant nos débats, à ce que pouvaient générer toutes ces réductions fis...

Je n'ai pas pu me rendre jusqu'à mon siège pour voter car je croyais que vous pourriez, comme c'est l'usage dans cette maison, me donner la parole, puisque je vous la demandais. Je souhaitais répondre au rapporteur général sur un point extrêmement important et rien ne justifiait votre précipitation. Sans remettre en cause votre présidence, je ...

Au préalable, monsieur le président, je tiens à formuler deux observations. Lorsque je vous ai demandé la parole tout à l'heure, je ne l'avais encore jamais fait de toute la matinée. Il me semble donc et je vous demande d'en prendre acte que ce n'était pas par souci de parler pour ne rien dire ou de parler trop fréquemment.

Je vous saurais donc gré d'admettre que ma demande de parole n'était ni superflue ni décalée. Ma seconde observation a trait au nombre même des amendements. Sur les vingt-sept qui ont été déposés sur l'article 5, seuls onze émanent de notre groupe, ce qui n'a rien d'extravagant, me semble-t-il, contrairement à ceux qui prétendent que nous seri...

Monsieur le président, vous instaurez une jurisprudence dont il faudra que la Conférence des présidents se saisisse. Avant même que les amendements ne soient présentés, vous déclarez ouvert le scrutin public, ce qui, de votre point de vue, vous donne c'est la réponse que vous m'avez apportée la possibilité d'interdire finalement toute prise...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5. Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ...

Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Au...

Madame la ministre, peut-on envisager que tout contribuable qui subirait un revers de fortune au cours de l'année n + 1 alors qu'il est assujetti à l'impôt sur le revenu de l'année n-1 puisse bénéficier de la même réactivité des services fiscaux que les contribuables assujettis à l'ISF ?

Je suppose que l'éligibilité des organismes de recherche n'entraînera pas une diminution à due concurrence des crédits que l'État verse à ces établissements.

M. le rapporteur général pourra nous faire une réponse globale. Si la performance, c'est la façon dont on mesure la réalisation des objectifs fixés par le conseil d'administration et c'est presque cela qui est sous-entendu dans le débat , on peut en effet se demander où réside la vertu. Si le conseil d'administration dit qu'il faut alléger l...

Ce qui vient de se passer est très important, madame la ministre. Dès l'instant où l'on refuse de déterminer non pas la grille de ce que constituent les critères de performance mais l'orientation de la notion de performance, ce qui serait assez simple s'agit-il de distribuer plus de dividendes ou de créer plus d'emplois, ou bien les deux ? ...

Je voudrais m'exprimer contre le silence du rapporteur et de Mme la ministre. Il faut tout de même que nous ayons une explication parce que notre amendement va dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et de ce que, semble-t-il, a appelé de ses voeux le Président de la République. Il ...

Nous venons d'entendre deux réponses assez contradictoires. Le rapporteur général, qui ne se renie pas par rapport à son propos d'hier, et je l'en remercie, nous dit en gros ce que nous écrivons dans notre amendement, c'est-à-dire que, lorsqu'il y a plus de travail, il doit être donné en priorité à ceux qui sont en temps partiel et qui ont env...

On pourra lire le compte rendu, monsieur le président, mais il a repris, en le formulant autrement, ce que nous écrivons dans l'amendement. Monsieur le secrétaire d'État, on vous a connu une plus grande souplesse de langage. Vous n'étiez certes pas dans la même situation, mais vous allez chercher une drôle d'argumentation. Il faut bien en effe...

Ce que nous voulons, c'est qu'elles soient prioritaires par rapport aux heures supplémentaires. Ne changeons pas de débat, monsieur le secrétaire d'État ! J'ai posé une question sur un point et vous me répondez sur un autre. Nous souhaitons que les salariés à temps partiel imposé soient prioritaires car ce sont eux, qui travaillent parfois sim...

Comme vous, monsieur le rapporteur général, nous souscrivons à l'idée d'aider ceux qui n'ont pas les revenus les plus élevés à accéder à la propriété Alain Cacheux vient de le souligner. Mais, pour ces derniers, les charges liées au logement, et notamment les dépenses en énergie, sont souvent rédhibitoires. En diminuant le montant des charge...

Mme la ministre a eu l'amabilité et la courtoisie, hier, de nous répondre que, la procédure n'étant pas terminée, elle n'avait pas de commentaire particulier à faire. Je crois cependant que l'adoption de ces amendements rendrait un véritable service à l'ensemble de notre communauté, à la fois au Gouvernement, qui va être en difficulté lorsque l...

ainsi que, cela vient d'être dit, aux entreprises, qui sont aujourd'hui dans une insécurité juridique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une supposition, nous verrons bien. En tout cas, pour les entreprises, l'insécurité juridique est réelle. Or il n'est pas convenable de mettre en diff...

Beaucoup d'emplois étaient prévus, on a considéré que c'était la meilleure formule. Je veux, pour finir, revenir un instant sur les propos de notre collègue Mallié tout à l'heure. Il proposait que le travail du dimanche des salariés se fasse sur la base du volontariat, mais, quand on est en contrat nouvelles embauches et qu'on a deux ans de pé...

Ce serait une bonne chose que la majorité vote ces amendements identiques. Sinon, nous allons nous retrouver pardonnez-moi cette expression un peu triviale dans le mur dans pas longtemps sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)