Travail emploi et pouvoir d'achat

J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général. J'imagine qu'elle vaut pour l'amendement que je vais évoquer. Je me permettrai simplement de le reprendre sur un point. Ces amendements ne modifient pas la loi SRU, mais ils la renforcent. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans son explication à Alain Cacheux, M. le rapporteur gén...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour vos commentaires précis et concis Vous nous avez expliqué tout à l'heure que les gouvernements que vous avez soutenus avaient fait merveille en matière de construction, mais il y a eu, et nous l'avons dénoncé, deux écueils. Le fameux dispositif Robien a permis à un certain nombre d'inves...

Il n'est pas question de vindicte. Comprenez-nous bien, monsieur le rapporteur général. Nous proposons qu'il y ait au plus un tiers de PLS, nous ne proposons pas de les supprimer. Dans le parcours résidentiel, en effet, le PLS peut avoir un intérêt pour un certain nombre de familles mais, quand 100 % des logements sociaux sont des PLS, cela veu...

Le sujet de ces amendements est très directement lié à la question du logement, puisque nous proposons d'instaurer, non pas un bouclier fiscal, mais un « bouclier énergie » en matière de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Exactement ! C'est d'autant plus dommage que généralement vous êtes plutôt à l'écoute ! Comme le savent M. Raison et mes autres collègues, les dépenses énergétiques des ménages représentent aujourd'hui presque 25 % de leurs revenus, du fait de l'augmentation considérable du coût de l'énergie. Elle s'inscrit dans la logique de privatisation lan...

Nous y sommes : aujourd'hui nos concitoyens sont confrontés à un marché où d'autres opérateurs que les opérateurs historiques sont à même de leur vendre de l'énergie, parfois avec d'autres prestations. Dans un souci que nous partageons avec M. Lenoir, comme le montre l'amendement qu'il va défendre, nous saisissons l'occasion que nous offre ce ...

Par souci d'efficacité législative et par respect des préoccupations de nos concitoyens, car l'heure est grave pour certains, je suis tout à fait disposé, dans une démarche constructive, à ce que nous retirions nos deux amendements pour nous rallier à l'amendement de M. Lenoir.

Si M. Lenoir retire son amendement, je ne peux plus m'y rallier, car il est difficile de se rallier à ce qui n'existe plus. Je maintiendrai donc nos amendements au nom de mon groupe.

Ce n'était qu'une proposition, et non pas une décision définitive, et d'ailleurs, monsieur le président, vous l'avez bien comprise comme telle ! Nous avons saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de privatisation de Gaz de France parce que nous considérions que la privatisation de Gaz de France ne pouvait pas être effective avant le ...

L'histoire retiendra qu'il y a ceux qui font des propositions de lois, y compris au Sénat, et ceux qui proposent des textes clairs pour permettre au locataire qui succède à un autre locataire qui a renoncé au tarif réglementé de bénéficier à nouveau de ce tarif. Tel est l'objet des amendements nos 314, deuxième rectification, et 315, deuxième r...

Monsieur le rapporteur général, en l'accusant d'approcher la question du pouvoir d'achat dans l'entreprise de manière non solidaire, vous avez caricaturé les propos de notre collègue. (« Si peu ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Pour ma part, de manière à tenir compte de l'argument que vous avez développé, il me paraîtrait plus judicieux de procéder par catégorie d'emploi et par métier, et de nous garder de toute approche globalisante. Dans une même entreprise, on pourrait interdire que soient effectuées des heures supplémentaires si, dans la même catégorie et le même ...

Je voulais faire une remarque de méthode. Cet amendement démontre que ce projet de loi, examiné dans l'urgence et dans des conditions de travail difficiles, comporte des oublis redoutables puisqu'il aurait permis d'aboutir à un montant de cotisations négatif.

J'aurais souhaité répondre à M. le rapporteur général sur l'amendement précédent et je profite de la discussion de ces dispositions rédactionnelles et techniques pour intervenir. Tout à l'heure, un exemple de licenciement économique parfaitement motivé a été donné. Or, comme je l'ai indiqué au début de nos débats, il existe aujourd'hui un contr...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Le texte de loi dont nous abordons l'examen traite, dès son article 1er, de la relation entre employeurs et salariés. Comment, dès lors, mes chers collègues, ne pas entendre le Gouvernement nous dire quel sort il compte réserver à près de 900 000 s...

et d'insécurité sociale pour nos concitoyens, qui ne peuvent plus faire confiance à la loi, ni à l'État lorsqu'il se comporte ainsi. Monsieur le président, revaloriser le rôle du Parlement, c'est aussi ne plus tomber dans de tels travers. La cour d'appel de Paris confirme, dans un arrêt du 6 juillet dernier, que le contrat nouvelles embauches...

Elle trouve paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements nous l'avions dit nous aussi. Il serait ici paradoxal, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que la colère des organisations syndicales, l'angoisse des salariés en CNE, l'inquiétude des chefs d'entreprise continuent à être traitées avec ...

Écoutez bien ! On ne peut pas continuer à débattre (Mêmes mouvements) sur des heures supplémentaires qui se rattacheraient à des contrats sans valeur légale ! Seule une réponse claire du Gouvernement à ce rappel au règlement peut nous permettre de continuer correctement nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...

Quel mépris, ça ne s'est jamais vu ! (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Nous ne sommes pas dans un conseil d'administration, ici !