Dérogations au repos dominical

En effet, dès lors que la loi autorisera un grand nombre de salariés, volontaires ou non, à travailler le dimanche, l'État instaurera forcément un service minimum de garde d'enfants. Ce ne sera que justice pour ceux qui travaillent ce jour-là, mais les collectivités locales n'auront plus qu'à subir cette décision. Monsieur le ministre, nous aim...

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

Je remercie M. Mallot d'avoir souligné mon souci du consensus. Je sais que je ne dois qu'aux circonstances particulières un tel compliment dont il n'est pas coutumier, mais j'en prends acte.

Manque de chance, monsieur Raoult ! Notre collègue du Cap d'Agde a tenu des propos très dangereux au nom de la liberté. C'est grave. Peut-être demain voudrez-vous, au nom de la liberté du marché, rétablir le travail des enfants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De dérégulation en dérégulation, il se pourrait que l'on en vienne...

Monsieur le rapporteur, nous serons confrontés demain à des collectivités qui, considérant que la proximité d'une zone de chalandise leur fait concurrence, voudront bénéficier des mêmes dispositions que les communes frontalières, et je ne vois pas comment nous pourrions les leur refuser, au regard du droit européen. Votre texte règle aujourd'h...

Nous avons voté des dispositions réglementaires qui indiquaient que les projets de loi devaient comporter des études d'impact, cela fait même partie des fondamentaux de la réforme de la Constitution. Toutefois, comme nous légiférons de plus en plus par le biais de propositions de loi, pour éviter le passage préalable par le Conseil d'État, les ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le président, permettez-moi d'abord de défendre la fonction que vous occupez. Je ne souhaite pas que vous rentriez dans l'histoire comme le président des urgences ou le directeur du SAMU législatif. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamati...

Aujourd'hui, justement cette ambiance est mise à mal parce que, contrairement au souhait de votre majorité qui consiste à examiner le texte en séance amendé par la commission, la commission saisie pour avis sur ce texte ne l'a même pas examiné.

Cette façon de travailler est inacceptable. Mme Vautrin va faire un rapport sur un texte dont la commission à laquelle j'appartiens n'a pas eu à connaître. Cela nécessite que le président de la commission des affaires économiques réunisse la commission afin qu'il nous donne connaissance du texte, sans quoi je ne vois pas comment nous pourrions ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je voudrais prendre acte de la proposition du président Ollier de réunir la commission des affaires économiques lundi après-midi pour traiter de ce nouveau texte, que la commission saisie pour avis n'a absolument pas examiné rappelons, pour les collègues qui...

Nous étions une quarantaine à travailler ce matin en commission ; jamais il n'a été fait état de cette affaire. Cela étant, monsieur le président, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau texte, les amendements que nous avions déposés sur l'ancien ne valent plus. Aussi aimerais-je savoir si le délai de dépôt des amendements est rouvert. Je rem...

Tel est, monsieur le président, l'objet de mon rappel au règlement qui, vous en conviendrez, en est bien un