Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Il s'agit bien, monsieur le rapporteur, de proposer des voies de recours au cas où l'internaute encourt des sanctions. Puisque, comme vous l'avez répété, vous souhaitez faire de la pédagogie, il faut expliquer. Pour être concernés, les internautes doivent comprendre. La bonne foi devrait consister pour vous à indiquer la bonne voie ; mais votre...

Cela fait des mois que nous débattons du sujet, et l'on voit bien que vous voulez modifier les comportements par la terreur ; or, s'agissant des libertés fondamentales, cette voie est une impasse : elle n'est ni pédagogique ni efficace. Il est hélas trop tard pour sous-amender cet amendement, monsieur le président ; mais nous aurions pu le réd...

Je n'ose pas penser que le Gouvernement ne réponde pas aux questions que nous posons par le biais de cet amendement. Imaginons que ce texte devienne loi ; il constituerait une jurisprudence fâcheuse dans bien d'autres domaines ! En effet, il s'agit de démontrer qu'une information a été envoyée à une personne, preuve qu'elle en a pris connaissan...

Monsieur le ministre, je ne veux pas douter de votre volonté d'être utile au débat. Le rapport que nous proposons par cet amendement n° 575 permettra d'enrichir la réflexion que vous avez l'intention de mener, si tant est que vous écoutiez ce que je vous dis et que vous puissiez en tirer quelques conclusions ! (Exclamations sur les bancs du gro...

Nous sommes au coeur de la question du téléchargement légal, du coût pour les passionnés de musique et du bénéfice pour ceux qui la diffusent. Je ne parle pas des artistes. Vous venez de citer le catalogue de Virgin, mais quels sont ses retours financiers ? Ceux de l'État ? Ceux des créateurs ? Là est la question. Ne fuyez pas ce débat. Vous ...

Beaucoup de nos compatriotes téléchargent aujourd'hui illégalement parce que l'accès aux catalogues est prohibitif. Nous nous retrouvons en effet face à des personnes qui ne supportent aucun coût de fabrication de support mais vendent encore plus cher la musique qu'à l'époque des disques. (Les amendements identiques nos 567 à 575 ne sont pas a...

Je souhaite revenir aux questions auxquelles nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Comment définir la juste rémunération de celui qui prend le risque de production par rapport à celui qui se contente des fonds de catalogue, où le risque est nul ? Comment définir un juste financement de la création, surtout si on prend en compte ce que l'Ét...