Dossiers parlementaires de Charles de Courson
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (231 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (212 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (196 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (186 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (139 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (106 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (105 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (86 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (86 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (84 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (82 interventions)
- Équilibre des finances publiques (63 interventions)
- Modernisation de l'économie (53 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (50 interventions)
- Réforme des retraites (33 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (30 interventions)
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (30 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (28 interventions)
- Retour à l'équilibre des finances publiques (27 interventions)
- Règlement des comptes pour 2009 (27 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (26 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (24 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (20 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (20 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (20 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (18 interventions)
- Contrats de partenariat (17 interventions)
- Révision générale des politiques publiques (16 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (16 interventions)
- Contrôle des armes à feu (16 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (14 interventions)
- Débat d'orientation budgétaire (14 interventions)
- Attentat de marrakech (14 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (14 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (14 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (13 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (12 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (11 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2006 (11 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (10 interventions)
- Revenu de solidarité active (10 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (9 interventions)
- Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (9 interventions)
- Marché de l'électricité (9 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (9 interventions)
- Élection des députés (8 interventions)
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (8 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (7 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (7 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (7 interventions)
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (7 interventions)
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (7 interventions)
- Protection des consommateurs (7 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (6 interventions)
- Gestion de la dette sociale (6 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (6 interventions)
- Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (5 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (4 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (4 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire (2 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (1 intervention)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
