Développement de la concurrence au service des consommateurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit des débats intenses et constructifs, au Sénat comme à l'Assemblée, suscités par le texte relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Ce projet était très attendu par les Français et répond à l'une des questions centrale...

L'article 1er du texte, fixant le seuil de revente à perte au « triple net », va dans donc le bon sens. Néanmoins, soyons clairs, il n'aura aucun impact sur le caddie des Français, tant que nous n'aurons pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non-négociabilité des conditions générales de vente et en réin...

En tout état de cause, l'approche décentralisée des autorisations relatives au travail dominical devra être conservée afin de traiter au mieux les réalités économiques au sein de nos territoires. D'ailleurs, le président de la commission des affaires sociales lui-même souhaite que le Gouvernement diffère les mesures d'application jusqu'au début...

Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la concurrence se révèle souvent pr...

Du reste, la commission de la concurrence en a tranché. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et de procéder ainsi à un nouvel ...

Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au Parlement, comme nous avons pri...

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Nous espérons toutefois y apporter des améliorations à l'occasion du nouveau texte qui nous sera proposé au printemps prochain. Quant à l'amendement voté, il est arrivé trop vite, nous empêchant d'avoir une véritable discussion au fond sur l'ouverture du dimanche. Nous disons non à un libéralisme écheve...