Orientation des finances publiques pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire est le plus important, depuis l'origine de cette institution, puisqu'il va marquer le point de retournement de la politique budgétaire de notre pays, répondant, en cela, aux souhaits du groupe Nouveau Centre. Depuis trente ans, la classe politique...

Alors, chers amis, faut-il accuser le Gouvernement d'être encore trop laxiste et de ne pas faire du socialisme espagnol ou portugais ou de ne pas s'inspirer de ceux qui ont, au moins, le courage de l'impopularité ? Quant à vos amis travaillistes britanniques, ils ont mené une politique budgétaire beaucoup plus dure que celle qui vous est propos...

Si la croissance, dans les trois ans, n'est que de 1,5 %, ce qui correspond à la tendance des dix dernières années, nous n'aurons pas 35 milliards de recettes supplémentaires, mais 21 milliards. Nous devrons alors trouver 14 milliards, donc quatre à cinq milliards supplémentaires par an. Je suis de ceux qui pensent, avec mon groupe politique, ...

Le Gouvernement a retenu une idée quelque peu différente tendant à établir un nouveau document budgétaire valable pour trois à cinq ans, qui indiquera la stratégie de retour aux 3 % au moins ce n'est d'ailleurs pas l'équilibre budgétaire au sens où nous l'entendons. Pour nous, l'équilibre budgétaire c'est à peine 1,5 %, puisqu'il ne reste plu...

Il faudra 20 milliards d'économies ou de recettes supplémentaires sur le budget de l'État et 10 milliards sur le budget de la sécurité sociale chaque année pendant trois ans. Commençons par le budget de l'État. Nous proposons, première mesure, un véritable coup de rabot sur les dépenses fiscales. Nous le demandons depuis des années et nous nou...

Nous souhaitons, troisième mesure, une réforme de l'impôt sur les sociétés pour que les grandes entreprises paient l'impôt sur les sociétés comme les entreprises moyennes. Nous proposons de revoir les allégements généraux de charges sur les bas salaires. Cela pourrait rapporter facilement plusieurs milliards par an ; le Gouvernement est trop t...

Pour les organismes de sécurité sociale, nous proposons deux choses : transférons les 87 milliards de déficits cumulés 2009, 2010, 2011 dans la CADES et ayons le courage de relever de 0,5 point la CRDS. Nous aurons au moins un système cohérent.

Enfin, pour les collectivités locales, nous expliquerons à nouveau ce que nous proposons en termes d'indépendance c'est-à-dire la création pour les départements d'un budget annexe, regroupant les trois grandes prestations, et d'un fonds de péréquation. En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, si vous n'allez pas plus loin que c...

C'est ainsi que l'on redressera les finances de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)