Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Qu'il faille faire des efforts, tout le monde en convient. Nous, centristes, avons toujours soutenu le Gouvernement dans sa politique de réduction des dépenses.
Nous assumons cette position. Nous sommes mêmes l'un des rares courants politiques à proposer au Gouvernement un certain nombre d'économies sur la dépense et de hausses des recettes. Mais nous ne pouvons mener cette politique qu'il faudra d'ailleurs durcir au plus tard dans les deux mois qui viennent si nous ne faisons pas des économies ju...
En effet, la réponse de M. le rapporteur consiste à dire que l'on aura un peu plus loin une amélioration du dispositif d'aide à la complémentaire santé. Mais il a lui-même admis qu'il y avait un vrai problème s'agissant de la diffusion de ce produit. Si c'est là votre solution, elle est donc moins efficace que celle que nous proposons. En plus,...
Les études récentes sur la situation du milieu étudiant au regard de la santé montrent en effet, comme l'ont dit plusieurs collègues, une dégradation. On en est à peu près à 35 % d'étudiants qui renoncent partiellement à se soigner pour des raisons financières. De nombreuses raisons expliquent cette situation, parmi lesquelles l'évolution de l...
La vraie question est la suivante : pourquoi ces systèmes tant celui de l'État que ceux des collectivités locales fonctionnent-ils mal ? Parce que, quand on est étudiant, on n'est pas spécialiste de ces choses-là. C'est là une des raisons du faible taux de consommation. Quant au système d'aide de l'État, il ne concerne que les boursiers, c...
La mesure proposée n'aurait qu'un impact extrêmement faible en termes financiers, elle ne représenterait que quelques millions d'euros d'exonération ou plutôt de non-hausse. Franchement, un petit effort !
À la différence de l'amendement précédent que nous n'aurions pas voté, nous voterons l'amendement n° 251 rectifié. En effet, il n'est pas discriminatoire alors que le précédent était même anti-constitutionnel, à mon avis, puisqu'il impliquait une rupture d'égalité entre différentes formes d'organisations, comme l'a rappelé excellemment M. le r...
Peut-être le rapporteur pourrait-il nous expliquer comment cette mesure s'applique à ceux qui ne sont pas situés en France et quelles sanctions seraient possibles dans ce cas. (L'amendement n° 251 rectifié est adopté.)
