Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques recoupe différentes réalités : des réformes emblématiques par exemple la fusion entre la Direction de la comptabilité publique et la Direction générale des impôts , la simplification des procédures administratives de l'État en pass...
Et comment ont évolué les rémunérations dans le privé ? Je vous donne les chiffres, qui sont tirés d'une récente note de l'INSEE : le salaire moyen par tête dans le secteur marchand, en 2009, a augmenté de 1,3 % ! Le différentiel entre la rémunération moyenne par tête des présents-présents dans la fonction publique a enregistré un écart de 2,4 ...
Pas du tout ! En revanche, la progression dans la fonction publique continue au moins pendant un an ou deux. En 2010, avec une augmentation de la rémunération moyenne des présents-présents de 3,5 % et une inflation à 1,2 %, le pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'État a augmenté en moyenne de 2,3 %.
L'écart est donc de 1 %. Sur 2009-2010, cet écart a été de l'ordre de 3,5 %. On ne peut pas continuer ainsi. Cela pose un problème de justice sociale entre les différentes couches de salariés. On ne peux pas expliquer aux salariés du privé que c'est la crise,
que ce n'est pas le Gouvernement qui fixe les salaires dans le privé, que cela dépend des négociations collectives, si dans le même temps l'État, patron des fonctionnaires, fait augmenter le pouvoir d'achat des présents-présents deux ou trois fois plus vite que celui des salariés du privé. C'est totalement intenable. Je vous encourage donc, mo...
Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP. La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, vi...
