Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

J'ai plusieurs questions, monsieur le ministre. La première a trait à l'amendement n° 20, qui, me semble-t-il, fait problème au regard des sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers relèvent en effet de la fonction publique territoriale, et, en cas de décès en service, les droits à réversion sont réservés au seul conjoint. Dans ces conditio...

Monsieur le ministre, si je puis me permettre, vous avez été meilleur dans la critique de l'amendement de la commission que dans la contre-proposition ! (Sourires.) Je le reconnais : exonérer totalement de charges sociales les communes et les intercommunalités pour faire simple qui laissent leurs fonctionnaires partir à tout moment, c'étai...

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers ! Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires so...

Cet amendement vise à essayer d'attirer les élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier. Collèges et lycées sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d'un enseignement optionnel, des formations de jeune sapeur-pompier intégrées dans le cursus scolaire, en partenariat avec les SDIS. Le présent amendement a pour objet d'encou...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'...

Oui, il faut oser, mais c'est vrai ! L'idée est donc astucieuse, et nous gagnerions à bien préciser le statut spécifique du volontaire.

Je voudrais poser une question à M. le ministre avant que nous n'attaquions le texte proprement dit, qui est une véritable innovation. Dans son avis, le Conseil d'État suggère que l'ensemble des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires soient coordonnées dans le livre VII consacré à la sécurité civile. En fait, nous sommes en tr...

Le groupe Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition. Il est si rare de voir un texte voté à la quasi-unanimité, après un débat serein, avec un ministre ouvert aux propositions des députés, que cela mérite d'être souligné.

Le grand mérite de la proposition est, avant tout, la clarification qu'elle apporte au statut des sapeurs-pompiers volontaires : ni salariés ni fonctionnaires mais, pourrait-on dire, bénévoles à statut spécial. Qu'il s'agisse de la protection sociale, de l'indemnisation et non plus de la rétribution de vacations, le texte va dans le bon sens. ...

Monsieur le ministre, comme nous sommes dans une oeuvre de clarification, pourriez-vous nous préciser dans quel cadre juridique s'exerceraient ces activités ? Seraient-ils collaborateurs occasionnels ? Interviendraient-ils dans le cadre d'un service ou seraient-ils mis à disposition ? Quel serait leur régime juridique, puisqu'ils ne sont pas sa...

Monsieur le rapporteur, heureusement que l'adverbe « notamment » a été ajouté, sinon l'interprétation était a contrario. Mais il n'y a pas que l'urgence, il y a aussi les conditions dans lesquelles elles s'exercent. Lorsque vous êtes au fond d'un ravin, en pleine nuit, vous pouvez accomplir des actes qui ont des conséquences. Il faut donc tout ...

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, notamment pour les raisons invoquées par M. de la Verpillière. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur un autre problème. Le texte parle d'« indemnités horaires ». J'ai déposé un amendement pour supprimer le mot « horaires » car, outre les vacations horaires, il existe de...

Charles de La Verpillière a raison, il existe des endroits chez moi par exemple où les pompiers interviennent bénévolement. Or, d'après le texte, il semblerait que l'on soit obligé de leur donner un montant minimum, dans la mesure où il y aurait un système à fourchette. Si vous nous assurez, monsieur le ministre, qu'un décret prévoira une f...

ce ne sera pas la même chose que si vous nous annoncez que la fourchette sera très étroite. Une vacation de base qui se situe entre sept et huit euros ce qui est le cas actuellement , ce n'est pas la même chose qu'une vacation qui se situe entre quatre et huit euros. Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ?