Réforme des retraites

Mes chers collègues, il y a trois ans, nous avions demandé à la Cour des comptes de faire une étude sur les incidences économiques des exonérations de charges sociales 42 milliards d'euros à l'époque , sujet que soulève notre collègue. À l'époque, la Cour des comptes nous a rendu une note intéressante que, peut-être, beaucoup d'entre vous o...

Que dit-elle grosso modo ? Qu'aucune étude ne montre l'efficacité d'une partie de ces aides, et notamment dans beaucoup de grandes entreprises. Mes chers collègues, de quel bord que vous soyez, pensez-vous un seul instant que les exonérations de charges patronales dont bénéficient Total ont une quelconque conséquence sur la politique d'emploi ...

La Cour des comptes avait montré que dans les grandes entreprises de distribution ce système aboutit à créer une trappe aux bas salaires.

Pierre Méhaignerie s'est toujours passionné pour ce sujet. C'est vrai que cela incite à maintenir des salaires proches du SMIC dans la grande distribution. De quel que bord que l'on soit, on voit bien que se pose un énorme problème. Pour notre part, nous avons proposé trois choses, monsieur le ministre. Premièrement, l'annualisation que vous a...

Une nouvelle fois, le groupe Nouveau Centre pose un problème dont on discute beaucoup en commission des finances. Il est le suivant : la pression fiscale sur les revenus du travail est-elle cohérente avec l'imposition des revenus du patrimoine ? La réponse de la commission des finances est très clairement négative.

Sur les revenus du patrimoine, le taux est de 18 %, auxquels il faut ajouter 13 % incluant la CSG, la CRDS et les points supplémentaires. On est donc à 31 %. Or, sur les revenus de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, on est à 40 %, plus 8 % de taux de CSG et CRDS, ce qui fait 48 %. L'écart est donc de 17 points, ce qui n'est pas ra...

Cette erreur, chers collègues, est partagée : vous n'êtes pas les seuls à l'avoir commise. Essayons maintenant d'aller dans le sens d'une plus grande équité et de relever le taux, sans trop de brutalité, pour revenir à un niveau plus réaliste et plus cohérent.

Nous en reparlerons longuement, monsieur le ministre, à l'occasion de la loi de finances, puisque c'est dans celle-ci, ou bien dans la loi de financement de la sécurité sociale, que vous allez proposer un relèvement. Il serait cependant d'ores et déjà intéressant de savoir si le Gouvernement envisage d'aller au-delà d'un point. (Les amendement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son programme adopté le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance prévoyait, parmi les « mesures à appliquer dès la Libération », de promouvoir « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'ordonn...

ou Fillon de 2003, ce projet ne permettra d'atteindre l'équilibre financier qu'avec des hypothèses de croissance peu réalistes. Nous sommes favorables à ce texte, mais estimons que le Gouvernement ne va pas assez loin.

En effet, une réforme systémique est indispensable pour revenir aux fondamentaux du modèle qu'avait souhaité mettre en place, à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance : un régime unique pour tous les Français.

Le principe d'unité énoncé dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 ne peut être oublié. Le groupe Nouveau Centre est ainsi porteur de l'idéal issu du Conseil national de la Résistance (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR) en prônant la mise en oeuvre de ce principe sous la forme d'une mise en extinction, à compt...

comme peuvent le constater ceux qui ont la curiosité de consulter le code de la sécurité sociale, et en réformant ces régimes en extinction pour rapprocher sans uniformiser le calcul de leur pension et l'assiette et le taux de leurs cotisations. Contrairement à la suppression, la mise en extinction ne se fait pas du jour au lendemain, mais est...

Nous devons retourner aux sources et instaurer un régime unique comprenant à la fois les salariés du privé, mais aussi les salariés du public, fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, ainsi que tous les autres régimes spéciaux. Le projet de loi devrait présenter une mise en extinction des dix-huit régimes spéci...

En effet, l'existence des régimes spéciaux n'est plus justifiée, et les règles régissant certains de ces régimes, comme les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors Europe, sont dépassées. La réforme proposée par le Gouvernement va dans la bonne direction, mais l'on ne peut accepter le maintien d'une multiplicité de ré...

Dernier point, la majorité actuelle avait fait voter en 1997 un troisième pilier du système de retraite à la française, sous la forme d'un système par capitalisation offrant une sortie mixte, en rente ou en capital, au choix. Alors que nos concitoyens demandent à ce que soit respectée leur liberté, et devant les déficits considérables auxquels ...

Cependant, nous avions soulevé deux autres problèmes : la situation des veuves et la revalorisation des petites pensions. Sur ce dernier point, il y a des mesures dans le projet, mais il faut aller plus loin. Nous n'avançons pas des idées sans proposer des recettes : il est, selon nous, logique et équitable nous l'avons dit au Gouvernement e...

Nous vous soutiendrons, messieurs les ministres, même s'il ne s'agit que d'une réforme paramétrique. Je sais que, au sein même du Gouvernement, certains étaient tentés de suivre nos propositions, c'est-à-dire d'engager une réforme systémique doublée d'une réforme paramétrique. Je pense que cela aurait été mieux compris des Français, car ceux-ci...

J'ai donc longuement étudié un document très intéressant, dont je vous conseille la lecture, même s'il a été, hélas ! peu diffusé. Tout d'abord, côté recettes, le parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards en 2025, grâce à sept mesures, dont 28 milliards portent sur les revenus du capital soit 70 % ...

alors que excusez du peu elles sont censées procurer 12 milliards de recettes. Comment cela s'explique-t-il ? La première mesure concerne la majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options. Les socialistes proposent de porter de 5 % à 38 % le taux de taxation, ce qui, d'après eux, va rapporter 2 milliards. Mais, che...