Réforme des retraites

Deuxième mesure tenez-vous bien , l'application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales selon le dispositif dit de l'amendement Copé. Selon les socialistes, cela rapportera 7 milliards. Le malheur, mes chers collègues, c'est qu'avant ...

Avec cette proposition, vous récolterez donc zéro euro : ce sont 7 milliards de perdus. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisième mesure, la majoration de 15 % de l'impôt sur les sociétés des banques, qui est censée rapporter là encore, tenez-vous bien 3 milliards d'euros. En fait, cela ne rapportera que 30...

Je regrette en effet de ne m'adresser qu'à trois ou quatre représentants du parti socialiste. Nous avons donc déjà perdu 12 milliards sur les recettes. J'en viens aux quatre autres mesures, qui pénaliseront massivement les salaires et, selon mes calculs, réduiront les recettes fiscales de l'État de 3,5 milliards au minimum. (« Eh oui ! » sur l...

Donc le parti socialiste veut pomper les petits et les moyens. C'est tout de même aberrant ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Deuxièmement et là, accrochez-vous vraiment, mes chers collègues , l'augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en portant le taux de 1,5 %, que nous avons voté lors de l...

Il y aura donc, en plus, une perte d'impôt sur les sociétés à hauteur de 2 milliards puisque les 7 milliards sont déductibles. Or un tiers de 7 milliards, cela fait 2 milliards. Nos collègues vont donc creuser des trous dans le budget de l'État. C'est ce que l'on appelle la politique du sapeur Camember ! (Rires sur les bancs des groupes NC et ...

Quatrième mesure, l'augmentation d'un point des cotisations sociales patronales. Là encore, cela fait 6 milliards. Sauf que, mes chers collègues, les modèles macroéconomiques estiment vous pouvez le vérifier que cela se traduira par 50 000 emplois en moins

et, là encore, par une perte de recettes pour l'État, puisque les cotisations patronales sont déductibles je le rappelle à nos collègues socialistes s'ils ne le savent pas. Cela fera donc à peu près 1,5 milliard de perte au titre de l'impôt sur les sociétés. La conclusion pratique sur le volet recettes de ce plan est très simple : ce sont n...

Bravo pour la bonne gestion des fonds publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Attendez, mes chers collègues, ce n'est fini ! (Sourires.) Comme cela ne suffit pas du côté recettes, on en rajoute du côté des dépenses. On commence par dire que l'on va consacrer 5 milliards à la pénibilité et aux petites retraites. Or on ...

Par ailleurs, des économies de 20 milliards sont annoncées. Alors là, c'est remarquable j'appelle cela de fausses économies, vous allez voir pourquoi. Il y a d'abord 10 milliards, dont 6 pour les régimes de retraites concernant les seniors. On se creuse la tête pour savoir comment ils font pour dégager cette somme. Eh bien, en remettant au t...

Pour y parvenir, les socialistes proposent cinq mesures. L'une d'entre elles, la plus puissante, consiste à créer un système de bonus-malus sur les taux de cotisations patronales, avec des quotas de seniors par entreprise : si vous ne remplissez pas votre quota vous êtes pénalisé, tandis que si vous le remplissez, on va peut-être vous récompens...

Il y a une autre mesure, peut-être encore plus formidable : on récupère 10 milliards en faisant passer de 5 % à 8 % la surcote et la décote. Les experts du parti socialiste espèrent, grâce à ce mécanisme, repousser d'un an le départ à la retraite. C'est à mourir de rire, puisque nos collègues socialistes nous ont combattus quand, avec raison, n...

Comme cela fait dix-sept ans que je siège dans cette noble assemblée, j'ai eu la possibilité de déposer chaque année non sans cruauté , entre 1997 et 2002, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, un amendement visant à supprimer la modification d'indexation des retraites. En effet, les socialistes avaient promis que l'...

Bref, mes chers collègues, voilà ce que sont les pseudo-propositions alternatives du parti socialiste. En conclusion, vous comprendrez pourquoi le groupe Nouveau Centre soutient le projet gouvernemental, même si l'on peut encore l'améliorer, et quand bien même nous souhaiterions aller plus loin. Nous dénonçons également l'attitude du parti soc...