Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, mais je veux tout de même interroger le ministre sur d'autres aspects fiscaux et sociaux du traitement de ces sommes. Ma première question est la suivante : ces indemnités seront-elles exonérées de CSG et de CRDS ? Par ailleurs, l'indemnisation ne concerne pas seulement les victime...