Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le présent amendement permet le transfert à un ou plusieurs organismes agréés de la gestion et de la délivrance des documents de contrôle du cabotage, en particulier le carnet de cabotage prévu en transport routier de voyageurs, et des autorisations de transport routier international. Il s'agit, pour le transport de marchandises, des autorisati...
Je n'ai pas déposé de sous-amendement, mais peut-être le Gouvernement pourra-t-il répondre à mon interrogation. Le 4° de l'amendement n'est pas très clair. Il est dit que le produit de l'écotaxe est inscrit au budget du département et doit être utilisé pour un certain nombre de choses.
Pour deux choses, oui. Mais il n'est pas dit que le département doit tenir un compte. Il faudrait probablement créer un budget annexe, mais ce n'est pas dit. L'amendement prévoit une quasi-affectation, mais sans aller jusqu'au bout de la logique de l'affectation. Le risque est que les départements perçoivent la taxe et n'utilisent qu'une parti...
