Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de budget en fonction des trois critères suivants : redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale ; justice sociale entre...

Toutefois, le Nouveau Centre, qui a toujours été responsable, sait qu'il a devant lui une réflexion difficile et délicate sur ce que nous devons faire non seulement en matière d'APA, mais pour traiter l'ensemble du problème de la dépendance. Faut-il plafonner l'APA en fonction des revenus ? Ce n'est pas le cas actuellement, comme s'en étonnent ...

Pour l'heure, je me félicite qu'ait été retiré cet amendement, déposé trop rapidement et trop brutalement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le groupe du Nouveau Centre regrette les conditions dans lesquelles l'amendement relatif aux biocarburants a été voté au Sénat alors qu'une priorité constitutionnelle revient à l'Assemblée nati...

J'appelle l'attention de mes collègues sur un problème de méthode. Notre assemblée vote des amendements en présupposant un vote conforme pour les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, lequel n'a pas encore été adopté définitivement puisque la commission mixte paritaire se réunira jeudi. Cette méthode est un pe...

Cet amendement, qui porte sur 483 millions d'euros, est la conséquence budgétaire de l'« écopastille » puisqu'il correspond à la taxe qui financera les bonus et la prime à la casse. Sur ce sujet, nous avons été nombreux, dont mon collègue Marc Le Fur, à déposer des sous-amendements pour essayer de résoudre le problème des familles nombreuses e...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est au regard de trois critères redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale, conformément aux engagements pris devant le peuple français, justice sociale entre les Français en matière d'impôt et de dépenses publiques, ef...

Au contraire, ce sont, pour 75 % du coût des mesures, les ménages modestes qui bénéficieront du dispositif relatif aux heures supplémentaires et des mesures pour favoriser l'accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) En troisième lieu, le Gouvernement a pris en compte diverses propositions form...

Nous voterons donc en faveur de ce projet de budget (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) tout en appelant le Gouvernement à aller plus loin dans le redressement des finances publiques, sans lequel la croissance française demeurera insuffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Cen...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits sur lesquels je suis rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général pour deux programmes : celui des transports aériens et de la météorologie de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de l'esprit d'ouverture qu'a manifesté le ministre du budget pendant nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre. Exclamations sur les bancs du groupe...

Il faut le souligner parce que ce n'est pas tellement fréquent, y compris à l'égard de l'opposition, mes chers collègues ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est à l'aune de trois critères que le groupe Nouveau Centre juge ce projet de loi de finances : respect des en...

Enfin, s'agissant de la fiscalité locale, vous avez accepté une avancée, monsieur le ministre, mais elle reste insuffisante. En conclusion, fidèle à ses convictions, le groupe Nouveau Centre souhaite aller plus loin dans la réduction des déficits publics. Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas apporté son soutien à la révolution cult...

Mes chers collègues, nous avons depuis de longues années un long débat en commission des finances sur la réalité du caractère progressif de l'impôt sur le revenu, du fait de l'existence de 240 niches fiscales qui permettent, en l'absence d'un plafonnement global, à plusieurs milliers de nos concitoyens parmi le plus aisés de ne pas payer l'impô...

Le Gouvernement s'est dit intéressé mais nous a demandé d'attendre les conclusions d'un rapport que, je l'espère du moins, tous nos collègues ont lu il ne fait que vingt-sept pages et qui se conclut ainsi : le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif d'imposition minimale, estimant « plus opportun de procéder à un...

L'idée est assurément intéressante ; mais elle ne doit pas occulter le fait que le Nouveau Centre tient à l'instauration effective d'un mécanisme, impôt minimum alternatif ou autre, évitant cette situation où plusieurs milliers de contribuables très aisés ne paient pas l'impôt sur le revenu. Les quatre simulations réalisées par le Gouvernement...

Dans leur cas en effet le rapport a raison de le noter , l'utilisation d'une ou deux niches suffirait à supprimer le paiement de l'impôt sur le revenu. Il faut donc concentrer le dispositif c'était l'idée du précédent président de la commission des finances sur les tranches hautes en prévoyant c'est une simple suggestion une réductio...

Mes chers collègues, aux termes de l'article 11 de ce projet, il est prévu que, pour les cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007, les titres de participation dans les sociétés à prépondérance immobilière définies à l'article 46 quater-O RH de l'annexe 3 du code général des impôts seraient exclus du régime des plus-values à long terme....

L'application de la mesure proposée, envisageable d'un point de vue juridique, poserait quelques difficultés pratiques. On peut penser, par exemple, qu'il entraînerait une délocalisation vers les aéroports voisins, tels Genève ou Bâle-Mulhouse. Par ailleurs, certains avions effectuent un vol intérieur en France qui ne constitue qu'une partie de...

En réalité, il ne s'agit pas que de luzerne, c'est un peu plus compliqué que cela. La taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites a été créée par l'article 23 du collectif budgétaire 2006, en application d'une directive communautaire du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques e...

Vous avez tous lu le rapport sur le problème du plafonnement des niches. Nous sommes ici sur l'une des douze principales niches, dont l'évolution est la suivante : 400 millions d'euros en 2005, 990 millions en 2006, 1,9 milliard en 2007 et, selon les prévisions, 2,4 milliards en 2008. Par ailleurs, si l'on commence à défamilialiser les mesures...