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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

58 amendements trouvés


15/11/2007 — Amendements N° 296 à 296C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Une taxe portant sur 10 % du montant du revenu hors taxes réalisé en France par les opérateurs de jeu en ligne autorisés est créée à compter du 1er janvier 2009. Les conditions d'autorisation de ces opérateurs sont définies par décret. Exposé sommaire : Le secteur des jeux et paris est en bouleversement depuis l'année dernière. Alors que la ...

15/11/2007 — Amendements N° 295 à 295C au texte N° 189 - Article 39 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : «  A bis. Après les mots : « scientifique et technique » la fin de la première phrase du a du II est ainsi rédigée : « jusqu'à la validation technique d'un nouveau produit ou procédé, y compris la réalisation de prototypes de validation de conception. » II. - Compléter cet artic...

15/11/2007 — Amendements N° 294 à 294C au texte N° 189 - Article 39 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. - 1° Le d du ter du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 10 millions mentionné au premier alinéa est majoré de 2 millions d'euros à raison des dépenses correspondant aux opérations confiées aux organismes mentionnés au d. » « 2° Les dis...

15/11/2007 — Amendements N° 293 à 293C au texte N° 189 - Avant l'article 39 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies - Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre des montants investis : « - soit dans le capital d'une entreprise exploitant un journal quotidien ou une publication de périodicité au maximum...

14/11/2007 — Amendements N° 235 à 235C au texte N° 189 - Article 39 (Retiré)
M. Carrez, MM. Michel Bouvard, de Courson

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « A bis - Dans le e bis du II les mots : « et de certificats d'obtention végétale » sont remplacés par les mots : « alors même que ces derniers ne sont pas liés à la réalisation d'opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche ; ». II. - Compléter cet article par ...

26/10/2007 — Amendements N° 12 à 12C au texte N° 189 - Article 34 (Retiré)
M. de Courson

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel 0 0 Navigation aérienne Dont charges de personnel 0 119 448 989 90 683 989 Surveillance et certification Dont charges de personnel 0 725 000 Formation aéronautique Dont charges ...

19/10/2007 — Amendements N° 4 à 4C rectifiés au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2007 — Amendement N° 4C au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2007 — Amendements N° 3 à 3C rectifiés au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2007 — Amendement N° 3C au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2007 — Sous-Amendements N° 305 à 305A 2ème rectif. à l'amendement N° 9A au texte N° 189 - Article 12 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, Scellier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

19/10/2007 — Sous-Amendement N° 305A à l'amendement N° 9A au texte N° 189 - Article 12 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, Scellier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

19/10/2007 — Amendements N° 2 à 2C rectifiés au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

19/10/2007 — Amendement N° 2C au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

19/10/2007 — Amendements N° 1 à 1C rectifiés au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2007 — Amendement N° 1C au texte N° 189 - Article 44 (Adopté)
M. de Courson

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2007 — Sous-Amendements N° 303 à 303A à l'amendement N° 7A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « ou départementale ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amendement doit être étendu aux départem...

18/10/2007 — Sous-Amendements N° 301 à 301A rectifiés à l'amendement N° 7A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « versés par », insérer les mots : « les départements, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amend...

18/10/2007 — Sous-Amendement N° 301A à l'amendement N° 7A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « versés par », insérer les mots : « les départements, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amend...

18/10/2007 — Sous-Amendements N° 300 à 300A à l'amendement N° 70A au texte N° 189 - Article 6 (Rejeté)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 de cet amendement : « I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « 16 %, qui » les mots : « 18 %, sous réserve que ces revenus soient distribués par les entreprises qui, au 1er janvier de l'année 2008, occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 mill...