Amendements N° 2 à 2C rectifiés (Adopté)

L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produit de la taxe d'aéroport au financement des dispositifs de contrôle biométrique aux frontières.

L'instauration de ce type de dispositifs permettrait aux voyageurs de passer plus rapidement les contrôles aux frontières opérés dans les aéroports. De plus, l'identification biométrique renforcerait la fiabilité de ces contrôles.

Quelques passages du texte proposé et de l'exposé des motifs l'accompagnant méritent un éclaircissement :

- le produit de la taxe d'aéroport « peut » contribuer au financement des dispositifs de contrôle biométrique. Cela peut signifier une nécessaire intervention du pouvoir réglementaire afin de rendre effective l'affectation d'une partie du produit de la taxe aux dépenses considérées ;

- le produit de la taxe peut « contribuer » au financement des dispositifs de contrôle biométrique. Or, aucune autre source de financement n'est aujourd'hui prévue ;

-°l'exposé des motifs souligne que le financement par la taxe d'aéroport des dispositifs de contrôle biométrique se fera « à titre expérimental ». Or, rien dans le texte lui-même ne confirme ce caractère expérimental.

Cet amendement tend donc à sécuriser le mécanisme de financement proposé, substituant le verbe « finance » à la formule « peut contribuer au financement ».