Amendements N° 294 à 294C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 novembre 2007 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 39(C)
I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer les trois alinéas suivants :
« A bis. - 1° Le d du ter du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 10 millions mentionné au premier alinéa est majoré de 2 millions d'euros à raison des dépenses correspondant aux opérations confiées aux organismes mentionnés au d. »
« 2° Les dispositions du 1° s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1erjanvier 2008. »
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'augmenter le plafond des dépenses sous-traitées lorsque celles-ci sont confiées aux organismes de recherche publics ou aux universités afin d'inciter les entreprises à confier davantage d'opérations de recherche à ces organismes et ainsi accroître la coopération entre les entreprises et la recherche publique.
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